Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Détaillée

Alphanumérique	Titre
B-1.1, r. 1	Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment
B-1.1, r. 2	Code de construction
B-1.1, r. 3	Code de sécurité
B-1.1, r. 4	Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 5	Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 6	Règlement sur les frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques
B-1.1, r. 7	Règlement relatif au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
B-1.1, r. 8	Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
B-1.1, r. 9	Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
B-1.1, r. 10	Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.1, r. 11	Règlement sur la sécurité dans les bains publics
B-1.1, r. 12	Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec

Texte complet

Version courante

Table des matières