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A-7.1
- Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE