Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-6.01
- Loi sur l’administration publique
Sommaire
Règlements
10
Alphanumérique
Titre
A-6.01, r. 1
Règlement sur les créances irrécouvrables ou douteuses
A-6.01, r. 2.1
Directive concernant la gestion des taxes de vente
A-6.01, r. 3.1
Décret sur l’identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux
A-6.01, r. 3.2
Décret sur l’identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale
A-6.01, r. 4
Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor
A-6.01, r. 4.1
Règles relatives à la perception et à l’administration des revenus de l’État
A-6.01, r. 5
Règlement sur la perception et l’administration des revenus et des recettes du gouvernement
A-6.01, r. 6
Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions
A-6.01, r. 7
Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor
C-65.1, r. 7.1
Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET APPLICATION
CHAPITRE
II
RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS
SECTION
III
PLAN STRATÉGIQUE
SECTION
IV
CONVENTION DE PERFORMANCE ET D’IMPUTABILITÉ
SECTION
V
REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
III
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
CHAPITRE
IV
GESTION BUDGÉTAIRE DES DÉPENSES ET DES INVESTISSEMENTS
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
PLANIFICATION DES DÉPENSES
SECTION
III
EXÉCUTION DU BUDGET DE DÉPENSES
CHAPITRE
V
Abrogé, 2006, c. 29, a. 28.
CHAPITRE
VI
(Abrogé, 2011, c. 19, a. 24).
CHAPITRE
VII
CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
I
CONTINUATION DU CONSEIL
SECTION
II
FONCTIONS
SECTION
III
PRÉSIDENT
SECTION
IV
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
CHAPITRE
VII.1
VÉRIFICATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI SUR L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT
LOI SUR L’AIDE AUX VICTIMES D’ACTES CRIMINELS
LOI SUR L’AIDE JURIDIQUE
LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI SUR LE BÂTIMENT
LOI SUR LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC
LOI SUR LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
CODE DU TRAVAIL
LOI SUR LES COLLÈGES D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL
LOI SUR LA COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE
LOI SUR LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
LOI SUR LE CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC
LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
LOI SUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE DU QUÉBEC
LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER
LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS
LOI ÉLECTORALE
LOI SUR LES EMPLOYÉS PUBLICS
LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE
LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE
LOI INSTITUANT LE FONDS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ PAR LA RÉINSERTION AU TRAVAIL
LOI INSTITUANT LE FONDS SPÉCIAL DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LOCALES
LOI SUR LES FORÊTS
LOI SUR LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC
LOI SUR HÉMA-QUÉBEC ET SUR LE COMITÉ D’HÉMOVIGILANCE
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR L’IMPUTABILITÉ DES SOUS-MINISTRES ET DES DIRIGEANTS D’ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR L’INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI SUR INVESTISSEMENT QUÉBEC ET SUR LA FINANCIÈRE DU QUÉBEC
LOI SUR LES MÉCANICIENS DE MACHINES FIXES
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ ET INSTITUANT LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RÉGIONS
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DE L’IMMIGRATION
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
LOI SUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI SUR LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
LOI SUR LES MUSÉES NATIONAUX
LOI SUR L’ORGANISATION POLICIÈRE
LOI FACILITANT LE PAIEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
LOI SUR LE PROTECTEUR DU CITOYEN
LOI FAVORISANT LA RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS
LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC
LOI SUR LA RÉGIE DE L’ÉNERGIE
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
LOI SUR LES SALAIRES D’OFFICIERS DE JUSTICE
LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS BÉNÉFICIAIRES DE LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX POUR LES AUTOCHTONES CRIS
LOI SUR LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX AUX MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DU GRAND THÉÂTRE DE QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
LOI SUR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH DU GRAND MONTRÉAL
LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH DU SUD DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH QUÉBEC ET CHAUDIÈRE-APPALACHES
LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH RÉGIONS RESSOURCES
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D’INFORMATION JURIDIQUE
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE
LOI SUR LE SOUTIEN DU REVENU ET FAVORISANT L’EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ SOCIALE
LOI SUR LE STATUT PROFESSIONNEL ET LES CONDITIONS D’ENGAGEMENT DES ARTISTES DE LA SCÈNE, DU DISQUE ET DU CINÉMA
LOI SUR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LOI SUR L’AIDE ET L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE TOURISME DU QUÉBEC
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA RECHERCHE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
LOI SUR FINANCEMENT-QUÉBEC
LOI SUR LE BUREAU D’ACCRÉDITATION DES PÊCHEURS ET DES AIDES-PÊCHEURS DU QUÉBEC
LOI SUR LA CORPORATION D’HÉBERGEMENT DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL À MIRABEL
LOI SUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX
AUTRES MODIFICATIONS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3