Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

a-6.001 - Loi sur l’administration financière

Sommaire

Alphanumérique	Titre
A-6.001, r. 0.1	Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés
A-6.001, r. 1	Règlement sur les conventions d’échange de devises ou de taux d’intérêt transigées par un organisme
A-6.001, r. 2	Règlement sur le délai de réponse du ministre des Finances lors d’une demande d’autorisation pour effectuer une transaction
A-6.001, r. 3	Règlement sur les emprunts effectués par un organisme
A-6.001, r. 4	Règlement sur les engagements financiers pris par un organisme
A-6.001, r. 5	Règlement sur certains fonds des établissements universitaires
A-6.001, r. 6	Arrêté ministériel concernant les formulaires relatifs au système d’inscription en compte
A-6.001, r. 6.1	Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable ou d’une technologie à des fins d’inscription
A-6.001, r. 7	Règlement sur les instruments ou contrats de nature financière transigés par un organisme
A-6.001, r. 8	Règlement sur les placements effectués par un organisme
A-6.001, r. 9	Règlement sur les produits d’épargne
A-6.001, r. 10	Règlement sur le remplacement de certificats d’obligations ou d’autres titres d’emprunt
T-11.2, r. 4	Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Texte complet

Version courante

Table des matières détaillée