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Décisions des tribunaux
a-5.02
- Loi sur les activités funéraires
Détaillée
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
A-5.02, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
A-5.02, r. 2
Règlement sur certains renseignements et documents du domaine funéraire
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
PERMIS D’ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES ET DE THANATOPRAXIE
SECTION
I
DÉLIVRANCE DE PERMIS ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES S’Y RATTACHANT
SECTION
II
DÉCISIONS DÉFAVORABLES DU MINISTRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ACTIVITÉS FUNÉRAIRES
SECTION
I
THANATOPRAXIE
SECTION
II
PRÉSENTATION ET EXPOSITION DE CADAVRES
SECTION
III
CONSERVATION DE CADAVRES
SECTION
IV
EXPLOITATION D’UN CIMETIÈRE, D’UN COLUMBARIUM OU D’UN MAUSOLÉE
SECTION
V
INHUMATION ET EXHUMATION DE CADAVRES
SECTION
VI
CRÉMATION DE CADAVRES
SECTION
VII
TRANSPORT DE CADAVRES
SECTION
VIII
CADAVRES PRÉSENTANT DES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION
CHAPITRE
IV
DISPOSITION DE CENDRES HUMAINES
CHAPITRE
V
CADAVRES NON RÉCLAMÉS
CHAPITRE
VI
INSPECTION ET ENQUÊTE
CHAPITRE
VII
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
X
Dispositions modificatives
AUTRES MODIFICATIONS
CHAPITRE
XI
Dispositions finales
0
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