Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-32 - Loi sur les assurances
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-32, r. 1 | Règlement d’application de la Loi sur les assurances |
Table des matières détaillée
- TITRE I INTERPRÉTATION
- TITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE III LES ENTREPRISES D’ASSURANCE
- CHAPITRE I FORMATION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
- CHAPITRE I.1 OBJETS ET POUVOIRS
- CHAPITRE II ADMINISTRATION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
- CHAPITRE II.1 RESTRUCTURATION SOUS UNE SOCIÉTÉ DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- CHAPITRE III COMPAGNIES MUTUELLES D’ASSURANCE
- CHAPITRE III.1 SOCIÉTÉS MUTUELLES D’ASSURANCE
- SECTION I APPLICATION
- SECTION II OBJETS ET POUVOIRS
- SECTION III AFFILIATION À UNE FÉDÉRATION
- SECTION IV REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE AVANT SA CONSTITUTION
- SECTION V CONSTITUTION
- SECTION VI NOM
- SECTION VII ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
- SECTION VIII SIÈGE
- SECTION IX CAPITAL SOCIAL
- SECTION X MEMBRES
- SECTION XI ASSEMBLÉE DES MEMBRES
- SECTION XII ADMINISTRATEURS
- SECTION XIII COMITÉ EXÉCUTIF
- SECTION XIV MODIFICATION DES STATUTS
- SECTION XV MISE À JOUR DES STATUTS
- SECTION XVI DISSOLUTION
- CHAPITRE III.2 FÉDÉRATIONS DE SOCIÉTÉS MUTUELLES D’ASSURANCE
- SECTION I APPLICATION
- SECTION II OBJETS
- SECTION III CONSTITUTION ET NOM
- SECTION IV MEMBRES
- SECTION V ASSEMBLÉE DES MEMBRES
- SECTION VI ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
- SECTION VII COMITÉ EXÉCUTIF
- SECTION VIII POUVOIRS ET DEVOIRS
- SECTION IX FONDS DE PLACEMENT
- SECTION X LIVRES, VÉRIFICATIONS ET RAPPORT ANNUEL
- SECTION XI ÉTAT DES RÉSULTATS ET INSPECTION
- SECTION XII LIQUIDATION
- SECTION XIII DISSOLUTION
- CHAPITRE III.3 FONDS DE GARANTIE
- SECTION I APPLICATION
- SECTION II CONSTITUTION, NOM ET STATUTS
- SECTION III CAPITAL
- SECTION IV MEMBRES
- SECTION V CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION VI COTISATION
- SECTION VII POUVOIRS ET DEVOIRS
- SECTION VIII PLACEMENTS
- SECTION IX LIVRES, VÉRIFICATION ET RAPPORT ANNUEL
- SECTION X ÉTAT DES RÉSULTATS ET INSPECTION
- SECTION XI Abrogée, 2008, c. 7, a. 30.
- CHAPITRE IV CONSTITUTION ET ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS
- SECTION I CONSTITUTION
- SECTION II Abrogée, 2002, c. 70, a. 61.
- SECTION III NOM
- SECTION IV MEMBRES
- SECTION V ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- SECTION VI CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION VII DIRECTION
- SECTION VIII REGISTRES ET CONTRATS
- SECTION IX Abrogée, 1985, c. 17, a. 20.
- SECTION X FONCTIONNEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS
- SECTION XI ANNULATION DE LA CHARTE
- CHAPITRE IV.1 ORDRE PROFESSIONNEL
- CHAPITRE V FUSION, CONVERSION ET TRANSFORMATION
- CHAPITRE V.1 CONTINUATION
- TITRE IV LE CONTRÔLE DE L’ASSURANCE PRIVÉE
- CHAPITRE I PERMIS D’ASSUREURS
- CHAPITRE I.1 PRATIQUES DE GESTION ET PRATIQUES COMMERCIALES
- CHAPITRE II Abrogé, 2002, c. 70, a. 97.
- CHAPITRE III PLACEMENTS, ACTIFS, PROVISIONS, RÉSERVES ET FONDS DISTINCTS
- CHAPITRE III.1 ÉTHIQUE ET CONFLITS D’INTÉRÊTS
- CHAPITRE III.2 EXAMEN DES PLAINTES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
- CHAPITRE IV LIVRES, COMPTES ET RAPPORTS
- CHAPITRE V ÉTATS ANNUELS ET INSPECTIONS
- CHAPITRE V.1 LIGNES DIRECTRICES ET ORDONNANCES DE L’AUTORITÉ
- CHAPITRE V.2 INJONCTION ET PARTICIPATION À UNE INSTANCE
- CHAPITRE V.3 ANNULATION D’UNE TRANSACTION
- CHAPITRE VI Abrogé, 1989, c. 48, a. 236.
- CHAPITRE VII Abrogé, 1989, c. 48, a. 236.
- CHAPITRE VIII SUSPENSION ET ANNULATION DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
- CHAPITRE IX RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- CHAPITRE X Abrogé, 2008, c. 7, a. 44.
- CHAPITRE XI LIQUIDATION
- CHAPITRE XI.1 SANCTIONS ADMINISTRATIVES
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XIII PROCÉDURE ET PREUVE
- CHAPITRE XIV RÈGLEMENTS ET FORMULES
- CHAPITRE XV DROITS PARTICULIERS PAYABLES AU REGISTRAIRE
- TITRE V DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
