Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-32.1 - Loi sur les assureurs
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-32.1, r. 1 | Règlement d’application de la Loi sur les assurances |
Table des matières
- TITRE I OBJET, DÉFINITIONS ET AUTRES DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
- TITRE II SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’ASSUREUR ET DES AUTRES AFFAIRES D’ASSURANCE
- CHAPITRE I SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DES AFFAIRES D’ASSURANCE
- CHAPITRE II AUTORISATION DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
- CHAPITRE III APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS AUX GROUPES FINANCIERS ET AUX PERSONNES MORALES AGISSANT POUR LE COMPTE D’UN ASSUREUR AUTORISÉ
- CHAPITRE IV PRATIQUES COMMERCIALES
- CHAPITRE V RÈGLES PRUDENTIELLES
- CHAPITRE VI GOUVERNANCE
- CHAPITRE VII ACTUAIRE ET AUDITEUR
- CHAPITRE VIII ÉTATS ANNUELS ET AUTRES COMMUNICATIONS À L’AUTORITÉ
- CHAPITRE IX RÉEXAMEN D’UNE AUTORISATION
- CHAPITRE X RÉVOCATION ET SUSPENSION D’UNE AUTORISATION ET CONDITIONS OU RESTRICTIONS POUVANT LUI ÊTRE ASSORTIES
- CHAPITRE XI REGISTRE DES ASSUREURS AUTORISÉS
- CHAPITRE XII CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SURVEILLANCE
- CHAPITRE XIII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA SURVEILLANCE DE L’ACTIVITÉ D’ASSUREUR DES ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION ET DES UNIONS RÉCIPROQUES AUTORISÉS
- TITRE III SOCIÉTÉS D’ASSURANCE ET CERTAINS AUTRES ASSUREURS DU QUÉBEC
- CHAPITRE I SOCIÉTÉS VISÉES
- CHAPITRE II APPLICATION DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
- CHAPITRE III ASSUJETTISSEMENT DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS MUTUELLES
- CHAPITRE IV ORGANISATION D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCE
- CHAPITRE V NOM
- CHAPITRE VI POUVOIRS SPÉCIAUX D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCE ET RESTRICTIONS À SES ACTIVITÉS
- CHAPITRE VII EMPRUNTS, HYPOTHÈQUES ET AUTRES GARANTIES
- CHAPITRE VIII CAPITAL D’APPORT
- CHAPITRE IX ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
- CHAPITRE X MEMBRES ET ASSEMBLÉE
- CHAPITRE XI ÉTATS FINANCIERS ET CONVOCATIONS DE L’ACTUAIRE OU DE L’AUDITEUR
- CHAPITRE XII MODIFICATION, REFONTE, CORRECTION ET ANNULATION DES STATUTS
- CHAPITRE XIII CONTINUATION
- CHAPITRE XIV FUSION
- CHAPITRE XV FIN DE L’ASSUJETTISSEMENT
- CHAPITRE XVI ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION
- CHAPITRE XVII POUVOIRS DU MINISTRE
- TITRE IV FÉDÉRATION DE SOCIÉTÉS MUTUELLES
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II CONSTITUTION, ORGANISATION ET NOM
- CHAPITRE III MISSION
- CHAPITRE IV EXAMEN DES DOSSIERS DE PLAINTE ET PRATIQUES DE GESTION
- CHAPITRE V ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
- CHAPITRE VI MEMBRES
- CHAPITRE VII FONDS DE GARANTIE
- CHAPITRE VIII FONDS DISTINCTS DE PLACEMENT
- CHAPITRE IX SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS MEMBRES
- CHAPITRE X LIVRES ET COMPTES
- CHAPITRE XI RAPPORT ET ÉTAT ANNUELS
- CHAPITRE XII DISSOLUTION ET LIQUIDATION
- TITRE V MESURES D’APPLICATION ET AUTRES POUVOIRS DE L’AUTORITÉ
- CHAPITRE I DISPOSITION INTRODUCTIVE
- CHAPITRE II INSTRUCTIONS, LIGNES DIRECTRICES ET ORDONNANCES
- CHAPITRE III MESURES CONSERVATOIRES
- CHAPITRE IV INJONCTION ET PARTICIPATION À UNE INSTANCE
- CHAPITRE V ANNULATION D’UN CONTRAT OU SUSPENSION DE SON EXÉCUTION
- CHAPITRE VI ADMINISTRATION DE LA LOI, RAPPORTS ET DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE VII RÈGLEMENTS
- TITRE VI INTERDICTIONS, SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES ET DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
