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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Détaillée

Alphanumérique	Titre
A-3.001, r. 1	Règlement sur l’assistance médicale
A-3.001, r. 2	Règlement sur le barème des dommages corporels
A-3.001, r. 3	Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles
A-3.001, r. 4	Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles
A-3.001, r. 5	Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle
A-3.001, r. 6	Règlement sur la détermination du taux d’intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
A-3.001, r. 7	Règlement sur le financement
A-3.001, r. 8	Règlement sur les frais de déplacement et de séjour
A-3.001, r. 9	Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile
A-3.001, r. 10	Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
A-3.001, r. 12	Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles
A-3.001, r. 13	Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des lésions professionnelles et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires
A-3.001, r. 14	Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
A-3.001, r. 14.01	Règlement sur la rémunération des membres de la Commission des lésions professionnelles autres que les commissaires
A-3.001, r. 14.1	Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles
A-3.001, r. 11 (2011)	Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2011
A-3.001, r. 11 (2012)	Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2012
A-3.001, r. 11 (2013)	Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2013
A-3.001, r. 11 (2014)	Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2014
A-3.001, r. 11 (2015)	Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2015
A-3.001, r. 11 (2016)	Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2016
A-3.001, r. 11 (2017)	Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2017
A-3.001, r. 11 (2018)	Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2018
A-3.001, r. 11 (2019)	Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2019
A-3.001, r. 11 (2020)	Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2020
A-3.001, r. 15 (2011)	Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2011
A-3.001, r. 15 (2012)	Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2012
A-3.001, r. 15 (2013)	Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2013
A-3.001, r. 15 (2014)	Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2014
A-3.001, r. 15 (2015)	Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2015
A-3.001, r. 15 (2016)	Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2016
A-3.001, r. 15 (2017)	Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017
A-3.001, r. 15 (2018)	Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2018
A-3.001, r. 15 (2019)	Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2019
A-3.001, r. 15 (2020)	Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020
A-3.001, r. 16 (2011)	Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2011
A-3.001, r. 16 (2012)	Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012
A-3.001, r. 16 (2013)	Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2013
A-3.001, r. 16 (2014)	Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2014
A-3.001, r. 16 (2015)	Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2015
A-3.001, r. 16 (2016)	Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2016
A-3.001, r. 16 (2017)	Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017
A-3.001, r. 16 (2018)	Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2018
A-3.001, r. 16 (2019)	Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2019
A-3.001, r. 16 (2020)	Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2020

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