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Décisions des tribunaux
A-3
- Loi sur les accidents du travail
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 17 décembre 2004
SECTION
I
DES DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
DES INDEMNITÉS
SECTION
IV
DE L’ASSISTANCE MÉDICALE
SECTION
V
DE LA RÉADAPTATION
SECTION
VI
DE LA COMMISSION
SECTION
VII
DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC
SECTION
VIII
DU FONDS D’ACCIDENT
SECTION
IX
DES DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS
SECTION
X
DES COTISATIONS
SECTION
XI
DES MALADIES PROFESSIONNELLES
SECTION
XII
Abrogée, 1979, c. 63, a. 268.
SECTION
XIII
DE LA CONTRIBUTION PAR LES EMPLOYEURS DES INDUSTRIES DE L’ANNEXE B
SECTION
XIV
INFRACTIONS
SECTION
XV
DES PRESTATIONS AUX TRAVAILLEURS HANDICAPÉS VISUELS
SECTION
XVI
RÈGLEMENTS
SECTION
XVII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE E
ANNEXES ABROGATIVES
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