Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-29.01
- Loi sur l’assurance médicaments
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2003
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET OBJET
CHAPITRE
II
PROTECTION DU RÉGIME GÉNÉRAL
SECTION
I
ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
LES GARANTIES
SECTION
III
PARTICIPATION FINANCIÈRE
CHAPITRE
III
MODALITÉS D’APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
SECTION
I
CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RÉGIME
SECTION
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES COUVERTES PAR LA RÉGIE
§
1
Inscription
§
2
Garanties
§
3
Prime et contribution
SECTION
III
PERSONNES COUVERTES PAR LE SECTEUR PRIVÉ
§
1
Application
§
2
Obligations relatives à la couverture
§
3
Mutualisation des risques
§
4
Prime ou cotisation
§
5
Continuité de la couverture
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
SECTION
I
POLITIQUE EN MATIÈRE DE MÉDICAMENTS
SECTION
II
CONSEIL CONSULTATIF DE PHARMACOLOGIE
SECTION
III
LISTE DE MÉDICAMENTS
§
1
Établissement et mise à jour de la liste
§
2
Reconnaissance d’un grossiste ou d’un fabricant
SECTION
IV
COMITÉ DE REVUE DE L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS
SECTION
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ASSURANCE-MALADIE
LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX POUR LES AUTOCHTONES CRIS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0