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Décisions des tribunaux
A-23
- Land Surveyors Act
Sommaire
Règlements
23
Alphanumérique
Titre
A-23, r. 1
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 1.01
Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 1.1
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 2
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Liability Insurance Regulation
A-23, r. 2.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 3
Code of ethics of land surveyors
A-23, r. 4
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5
Regulation respecting the committee on training of land surveyors
A-23, r. 5.01
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-23, r. 6
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 7
Regulation respecting the practice of the land surveying profession within a partnership or a joint-stock company
A-23, r. 8
Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 9
Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 10
Regulation respecting standards of practice for location certificates
A-23, r. 11
Regulation respecting standards of practice for staking and layout
A-23, r. 12
Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 13
Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 14
Règlement sur les repères et les bornes
A-23, r. 15
Regulation respecting the period of professional training for land surveyors
A-23, r. 16
Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 17
Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 18
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
DEFINITIONS
DIVISION
II
ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC
DIVISION
III
THE BOARD OF DIRECTORS
DIVISION
IV
EXECUTIVE COMMITTEE
DIVISION
V
SECRETARY OF THE ORDER
DIVISION
VI
Repealed, 1994, c. 40, s. 211.
DIVISION
VII
Repealed, 1994, c. 40, s. 211.
DIVISION
VIII
PRACTICE OF THE PROFESSION
DIVISION
IX
ILLEGAL PRACTICE
DIVISION
X
MISCELLANEOUS
§
1
Measures and standards
§
2
Assistants
§
3
Powers and duties of land surveyors
§
4
Records
§
5
Issue of copies and certification of documents
REPEAL SCHEDULE
0
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