Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-23.001
- Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture
Sommaire
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
A-23.001, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 13 juin 2019
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
FORMATION DES CONTRATS ET DROIT DE RÉSOLUTION
SECTION
I
PERMIS
SECTION
II
RÈGLES DE FORMATION DES CONTRATS
SECTION
III
RÉSOLUTION DES CONTRATS PAR L’ACHETEUR
§
1
Résolution sans pénalité
§
2
Résolution avec pénalité
CHAPITRE
III
PROTECTION DES SOMMES
SECTION
I
SOMMES TRANSFÉRÉES EN FIDUCIE ET DÉPÔTS EN FIDÉICOMMIS
SECTION
II
ADMINISTRATION ET UTILISATION DES SOMMES
CHAPITRE
IV
OBLIGATIONS DIVERSES
CHAPITRE
V
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
VI
PREUVE, PROCÉDURE ET SANCTIONS
SECTION
I
PREUVE ET PROCÉDURE
SECTION
II
RECOURS CIVILS
SECTION
III
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE 1
FORMULE DE RÉSOLUTION
ANNEXE 2
ENGAGEMENT DU DÉPOSITAIRE
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3