Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-23
- Land Surveyors Act
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 24 juin 2002
DIVISION
I
DEFINITIONS
DIVISION
II
ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC
DIVISION
III
THE BUREAU
DIVISION
IV
ADMINISTRATIVE COMMITTEE
DIVISION
V
SECRETARY OF THE ORDER
DIVISION
VI
Repealed, 1994, c. 40, s. 211.
DIVISION
VII
Repealed, 1994, c. 40, s. 211.
DIVISION
VIII
PRACTICE OF THE PROFESSION
DIVISION
IX
ILLEGAL PRACTICE
DIVISION
X
MISCELLANEOUS
§
1
Measures and standards
§
2
Assistants
§
3
Powers and duties of land surveyors
§
4
Records
§
5
Issue of copies and certification of documents
REPEAL SCHEDULE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0