Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-21
- Architects Act
Sommaire
Règlements
24
Alphanumérique
Titre
A-21, r. 1
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 1.1
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 2
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 3
Regulation respecting other terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 3.1
Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 4
Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 5
Code of ethics of architects
A-21, r. 5.1
Code of ethics of architects
A-21, r. 6
Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 7
Regulation respecting the committee on training of architects
A-21, r. 8
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des architectes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-21, r. 8.1
Règlement sur la détention de sommes par les architectes
A-21, r. 9
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 9.01
Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 9.1
Regulation respecting the practice of the profession of architect within a partnership or a joint-stock company
A-21, r. 10
Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
A-21, r. 10.1
Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
A-21, r. 11
Regulation respecting equivalence standards for a permit to be issued by the Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 12
Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des architectes du Québec
A-21, r. 12.1
Regulation respecting the compensation procedure of the Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 13
Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 14
Regulation respecting refresher training periods for architects
A-21, r. 15
Regulation respecting the keeping of records, the register and offices of architects
A-21, r. 16
Regulation dividing Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre des architectes du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 24 septembre 2020
DIVISION
I
DEFINITIONS
DIVISION
II
ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC
DIVISION
III
BOARD OF DIRECTORS
DIVISION
IV
PERMIT
DIVISION
V
PRACTICE OF ARCHITECTURE
DIVISION
V.1
(Repealed).
DIVISION
VI
This Division ceased to have effect on 17 April 1987.
REPEAL SCHEDULE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0