Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-20.2 - Loi sur l’aquaculture commerciale
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II CADRES DE DÉVELOPPEMENT AQUACOLE
- CHAPITRE III PERMIS ET AUTORISATION
- CHAPITRE IV REGISTRE ET RENSEIGNEMENTS
- CHAPITRE V INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
- CHAPITRE VI POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
- CHAPITRE VII SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
