Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-19.1, r. 0.1 | Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme |
| A-19.1, r. 1 | Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction |
Table des matières
- TITRE PRÉLIMINAIRE OBJET ET INTERPRÉTATION
- TITRE I LES RÈGLES DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’URBANISME
- CHAPITRE 0.1 ORGANISME COMPÉTENT
- CHAPITRE 0.1.1 FINALITÉS DE LA PLANIFICATION TERRITORIALE
- CHAPITRE 0.2 ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE
- CHAPITRE 0.3 LE PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
- CHAPITRE I LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
- CHAPITRE I.0.1 EFFETS, MODIFICATION ET RÉVISION DU PLAN MÉTROPOLITAIN ET DU SCHÉMA
- CHAPITRE I.0.2 BILAN NATIONAL DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- CHAPITRE I.0.3 POLITIQUE NATIONALE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- CHAPITRE I.1 LES COMMISSIONS CONJOINTES D’AMÉNAGEMENT
- CHAPITRE II LES RÈGLEMENTS D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS
- CHAPITRE II.1 LES AUTRES RÈGLEMENTS DE CERTAINES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ
- CHAPITRE II.2 LA PARTICIPATION PUBLIQUE
- CHAPITRE III LE PLAN D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE IV LES RÈGLEMENTS D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE V LA CONSTITUTION DE COMITÉS CONSULTATIFS D’URBANISME
- CHAPITRE V.0.0.1 LA CONSTITUTION DE COMITÉS CONSULTATIFS EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- CHAPITRE V.0.1 LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES
- CHAPITRE V.1 LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE
- CHAPITRE VI LES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES
- CHAPITRE VII LA ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE
- CHAPITRE VIII PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉLEVAGES PORCINS
- TITRE II ADMINISTRATION
- TITRE II.1 RÈGLEMENTS DU MINISTRE
- TITRE III SANCTIONS ET RECOURS
- TITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
