Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-19.1, r. 1 | Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction |
Table des matières détaillée
- TITRE PRÉLIMINAIRE INTERPRÉTATION
- TITRE I LES RÈGLES DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’URBANISME
- CHAPITRE 0.1 ORGANISME COMPÉTENT
- CHAPITRE 0.2 ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE
- CHAPITRE 0.3 LE PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
- CHAPITRE I LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
- CHAPITRE I.0.1 EFFETS, MODIFICATION ET RÉVISION DU PLAN MÉTROPOLITAIN ET DU SCHÉMA
- SECTION I EFFETS DU PLAN MÉTROPOLITAIN OU DU SCHÉMA
- SECTION II MODIFICATION DU PLAN MÉTROPOLITAIN OU DU SCHÉMA
- SECTION III RÉVISION DU PLAN MÉTROPOLITAIN OU DU SCHÉMA
- SECTION IV EFFETS DE LA MODIFICATION OU DE LA RÉVISION DU PLAN MÉTROPOLITAIN OU DU SCHÉMA
- SECTION V CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
- § 1 Application
- § 2 Résolution de contrôle intérimaire
- § 3 Règlement de contrôle intérimaire
- § 4 Effets du contrôle intérimaire
- A Dispositions communes aux résolutions ou règlements de contrôle intérimaire liés à un plan métropolitain ou à un schéma
- B Dispositions particulières aux règlements de contrôle intérimaire liés à un plan métropolitain
- C Dispositions particulières aux règlements de contrôle intérimaire liés à un schéma
- CHAPITRE I.1 LES COMMISSIONS CONJOINTES D’AMÉNAGEMENT
- CHAPITRE II LES RÈGLEMENTS D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS
- CHAPITRE II.1 LES AUTRES RÈGLEMENTS DE CERTAINES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ
- CHAPITRE II.2 LA PARTICIPATION PUBLIQUE
- CHAPITRE III LE PLAN D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
- SECTION I ATTRIBUTION D’UNE MUNICIPALITÉ
- SECTION II CONTENU DU PLAN D’URBANISME
- SECTION III ÉLABORATION DU PLAN D’URBANISME
- SECTION IV ADOPTION DU PLAN D’URBANISME
- SECTION V EFFETS DU PLAN D’URBANISME
- SECTION VI MODIFICATION DU PLAN D’URBANISME
- SECTION VI.0.1 RÉVISION DU PLAN D’URBANISME
- SECTION VI.1 EFFETS DE LA MODIFICATION OU DE LA RÉVISION DU PLAN D’URBANISME
- SECTION VII CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
- CHAPITRE IV LES RÈGLEMENTS D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
- SECTION I LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
- SECTION II LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
- SECTION II.1 LES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
- SECTION III LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
- SECTION IV PERMIS ET CERTIFICATS
- SECTION V L’ADOPTION ET L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS
- § 1 La consultation publique sur un projet de règlement
- § 2 Les demandes de participation à un référendum en fonction d’un second projet de règlement
- § 2.1 Adoption et approbation de certains règlements
- § 3 L’examen de la conformité de certains règlements aux objectifs du schéma et aux dispositions du document complémentaire
- § 4 L’examen de la conformité de certains règlements au plan d’urbanisme
- § 5 L’entrée en vigueur de certains règlements
- SECTION VI LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
- SECTION VII LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
- SECTION VIII LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- SECTION IX DE CERTAINES CONTRIBUTIONS À DES TRAVAUX OU À DES SERVICES MUNICIPAUX
- SECTION IX.1 LE LOGEMENT ABORDABLE, SOCIAL OU FAMILIAL
- SECTION X LES USAGES CONDITIONNELS
- SECTION XI LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
- SECTION XII L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
- SECTION XIII RESTRICTIONS À LA DÉLIVRANCE DE PERMIS OU DE CERTIFICATS EN RAISON DE CERTAINES CONTRAINTES
- CHAPITRE V LA CONSTITUTION DE COMITÉS CONSULTATIFS D’URBANISME
- CHAPITRE V.0.1 LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES
- CHAPITRE V.1 LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE
- CHAPITRE VI LES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES
- CHAPITRE VII LA ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE
- CHAPITRE VIII PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉLEVAGES PORCINS
- TITRE II ADMINISTRATION
- TITRE II.1 RÈGLEMENTS DU GOUVERNEMENT
- TITRE III SANCTIONS ET RECOURS
- TITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
