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Décisions des tribunaux
A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Table des matières détaillée
- TITRE PRÉLIMINAIRE INTERPRÉTATION
- TITRE I LES RÈGLES DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’URBANISME
- CHAPITRE I LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
- SECTION I SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
- SECTION II CONTENU DU SCHÉMA
- SECTION III Abrogée, 1996, c. 25, a. 3.
- SECTION IV Abrogée, 1996, c. 25, a. 4.
- SECTION V EFFETS DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU SCHÉMA
- SECTION VI MODIFICATION DU SCHÉMA
- SECTION VI.1 RÉVISION DU SCHÉMA
- SECTION VI.2 EFFETS DE LA MODIFICATION OU DE LA RÉVISION DU SCHÉMA
- SECTION VII CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
- CHAPITRE I.1 LES COMMISSIONS CONJOINTES D’AMÉNAGEMENT
- CHAPITRE II LES RÈGLEMENTS D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS
- CHAPITRE II.1 LES AUTRES RÈGLEMENTS DE CERTAINES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ
- CHAPITRE III LE PLAN D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
- SECTION I ATTRIBUTION D’UNE MUNICIPALITÉ
- SECTION II CONTENU DU PLAN D’URBANISME
- SECTION III ÉLABORATION DU PLAN D’URBANISME
- SECTION IV ADOPTION DU PLAN D’URBANISME
- SECTION V EFFETS DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN D’URBANISME
- SECTION VI MODIFICATION DU PLAN D’URBANISME
- SECTION VI.0.1 RÉVISION DU PLAN D’URBANISME
- SECTION VI.1 EFFETS DE LA MODIFICATION OU DE LA RÉVISION DU PLAN D’URBANISME
- SECTION VII CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
- CHAPITRE IV LES RÈGLEMENTS D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
- SECTION I LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
- SECTION II LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
- SECTION II.1 LES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
- SECTION III LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
- SECTION IV PERMIS ET CERTIFICATS
- SECTION V L’ADOPTION ET L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS
- § 1 La consultation publique sur un projet de règlement
- § 2 Les demandes de participation à un référendum en fonction d’un second projet de règlement
- § 2.1 Adoption et approbation de certains règlements
- § 3 L’examen de la conformité de certains règlements aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire
- § 4 L’examen de la conformité de certains règlements au plan d’urbanisme
- § 5 L’entrée en vigueur de certains règlements
- SECTION VI LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
- SECTION VII LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
- SECTION VIII LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- SECTION IX LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
- SECTION X LES USAGES CONDITIONNELS
- SECTION XI LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
- SECTION XII L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
- CHAPITRE V LA CONSTITUTION DE COMITÉS CONSULTATIFS D’URBANISME
- CHAPITRE V.1 LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE
- CHAPITRE VI LES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES
- CHAPITRE VII LA ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE
- CHAPITRE VIII PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES
- CHAPITRE I LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
- TITRE II ADMINISTRATION
- TITRE II.1 RÈGLEMENTS DU GOUVERNEMENT
- TITRE III SANCTIONS ET RECOURS
- TITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
