Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-17
- Act respecting family assistance allowances
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 11 décembre 2001
DIVISION
I
SCOPE
DIVISION
II
FAMILY ASSISTANCE ALLOWANCES
§
1
Family allowance
§
2
Allowance for handicapped children
§
3
Allowance for young children
§
4
Allowances for newborn children
§
5
Miscellaneous provisions
DIVISION
III
PAYMENT AND RECOVERY OF ALLOWANCES
DIVISION
IV
REVIEW AND PROCEEDING BEFORE THE ADMINISTRATIVE TRIBUNAL OF QUÉBEC
DIVISION
V
INFORMATION
DIVISION
VI
REGULATIONS
DIVISION
VII
MISCELLANEOUS PROVISIONS
REPEAL SCHEDULE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0