Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-14
- Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 5 décembre 2000
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
I.1
OBJET ET PRINCIPES
SECTION
II
ATTRIBUTION ET EFFET DE L’AIDE JURIDIQUE
§
1
Admissibilité financière
§
2
Services juridiques pour lesquels l’aide juridique est accordée
§
3
Effet de l’aide juridique quant au paiement des honoraires, frais et dépens
SECTION
III
COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES
SECTION
IV
FONCTIONS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION
§
1
Dispositions générales
§
2
Administration provisoire
SECTION
V
CENTRES D’AIDE JURIDIQUE
§
1
Formation et pouvoirs
§
2
Conseil d’administration
§
3
Comité administratif
§
4
Directeur général et employés
§
5
Divers
§
6
Services professionnels
SECTION
VI
DEMANDES D’AIDE JURIDIQUE
SECTION
VI.1
RECOUVREMENT DES COÛTS DE L’AIDE JURIDIQUE
SECTION
VI.2
RÉVISION
SECTION
VII
RÈGLEMENTS ET TARIFS D’HONORAIRES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0