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Décisions des tribunaux
A-13.3
- Loi sur l’aide financière aux études
Sommaire
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
A-13.3, r. 1
Règlement sur l’aide financière aux études
A-13.3, r. 2
Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études en raison de la pandémie de la COVID-19 pour les années d’attribution 2020-2021 et 2021-2022
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 13 octobre 2021
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CARACTÈRE CONTRIBUTIF
CHAPITRE
III
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE
SECTION
I
PROGRAMME DE PRÊTS ET BOURSES POUR LES ÉTUDES SECONDAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE À TEMPS PLEIN ET POUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRES À TEMPS PLEIN
§
1
Définitions
§
2
Prêt
§
3
Bourse
§
4
Gestion d’un prêt
SECTION
II
PROGRAMME DE PRÊTS POUR LES ÉTUDES SECONDAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE À TEMPS PARTIEL ET POUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRES À TEMPS PARTIEL
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
V
VÉRIFICATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
POUVOIRS DU MINISTRE ET RÉGLEMENTATION
SECTION
I
POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
II
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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