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Décisions des tribunaux
A-12
- Loi sur les agronomes
Sommaire
Règlements
23
Alphanumérique
Titre
A-12, r. 1
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des agronomes
A-12, r. 2
Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome
A-12, r. 3
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 3.1
Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 4
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes
A-12, r. 4.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 5
Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 6
Code de déontologie des agronomes
A-12, r. 7
Règlement sur le comité de la formation des agronomes
A-12, r. 7.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-12, r. 7.1.1
Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes
A-12, r. 7.2
Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société
A-12, r. 7.3
Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes
A-12, r. 8
Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 9
Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 10
Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 11
Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome
A-12, r. 11.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
A-12, r. 12
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes
A-12, r. 13
Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes
A-12, r. 14
Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 15
Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes
A-12, r. 16
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III.1
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
SECTIONS
SECTION
V
EXERCICE DE LA PROFESSION ET PERMIS TEMPORAIRE
SECTION
VI
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE
0
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