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Décisions des tribunaux
A-10
- Loi sur les agents de voyages
Détaillée
Règlement
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Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 17 décembre 2002
SECTION
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
II
PERMIS
SECTION
III
SUSPENSION, ANNULATION, REFUS DE DÉLIVRER OU DE RENOUVELER UN PERMIS; RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
III.1
ADMINISTRATION PROVISOIRE
SECTION
IV
OBLIGATIONS D’UN AGENT DE VOYAGES
SECTION
V
INSPECTION
SECTION
VI
RÈGLEMENTS
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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