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Décisions des tribunaux
e-14.2
- Loi sur les établissements d’hébergement touristique
Sommaire
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
E-14.2, r. 1
Règlement sur les établissements d’hébergement touristique
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 15 avril 2016
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
ATTESTATION DE CLASSIFICATION
§
1
Demande et délivrance d’une attestation de classification
§
2
Suspension, refus ou annulation
§
3
Recours devant le Tribunal administratif du Québec
SECTION
III
AFFICHAGE
SECTION
IV
INSPECTION
SECTION
IV.1
ENQUÊTE
SECTION
V
RÈGLEMENTS
SECTION
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
LOI SUR LES PERMIS D’ALCOOL
ANNEXE ABROGATIVE
0
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