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T-5, r. 13 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre T-5, r. 13
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec
Loi sur les technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie
(chapitre T-5, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. j).
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du premier et du deuxième alinéa de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
Décision 2009-03-26, a. 1.
2. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26) le cas suivant:
Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie qui n’a pas exercé la profession de technologue en imagerie médicale ou de technologue en radio-oncologie pendant au moins 700 heures au cours des 5 années précédant son inscription au tableau.
Décision 2009-03-26, a. 2.
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues en radiologie (R.R.Q., 1981, c. T-5, r. 10).
Décision 2009-03-26, a. 3.
4. (Omis).
Décision 2009-03-26, a. 4.
RÉFÉRENCES
Décision 2009-03-26, 2009 G.O. 2, 1791
L.Q. 2009, c. 35, a. 77
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