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S-2.3, r. 3 - Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

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Abrogé le 28 mai 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-2.3, r. 3
Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre
Loi sur la sécurité civile
(chapitre S-2.3, a. 194).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre S-2.4, r. 1.
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