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Décisions des tribunaux
p-9, r. 4
- Règlement sur l’établissement du parc national de Frontenac
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À jour au 14 septembre 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre
P-9, r. 4
Règlement sur l’établissement du parc national de Frontenac
PARC NATIONAL DE FRONTENAC
Loi sur les parcs
(chapitre P-9, a. 2)
.
P-9
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national de Frontenac.
D. 1059-87, a. 1
.
2
.
(Abrogé).
D. 1059-87, a. 2
;
799-2017
D. 799-2017
,
a.
1
1
.
3
.
(Omis).
D. 1059-87, a. 3
.
ANNEXE
(
a. 1
)
DESCRIPTION TECHNIQUE
PARC NATIONAL DE FRONTENAC
D. 1059-87, Ann
;
799-2017
D. 799-2017
,
a.
2
1
.
RÉFÉRENCES
D. 1059-87, 1987 G.O. 2, 4357
L.Q. 2001, c. 63, a. 13
D. 797-2017, 2017 G.O. 2, 3847
D. 799-2017, 2017 G.O. 2, 3857
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