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m-19.2, r. 1 - Règlement autorisant certains établissements psychiatriques à accueillir et à traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel ou d’une loi pénale

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À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-19.2, r. 1
Règlement autorisant certains établissements psychiatriques à accueillir et à traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel ou d’une loi pénale
Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
(chapitre M-19.2, a. 10.2).
1. L’Hôpital Louis H. Lafontaine et le Centre hospitalier Robert Giffard, respectivement de Montréal et de Québec, sont autorisés à accueillir et traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46) ou d’une loi pénale, le tout conformément à l’article 10.2 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux (chapitre M-19.2).
R.R.Q., 1981, c. P-41, r. 2, a. 1.
L’Institut Philippe Pinel jouit de la même autorisation (A.C. 539-73).
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. P-41, r. 2
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