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Décisions des tribunaux
Ccr, r. 1.2
- Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
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À jour au 31 août 2016
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chapitre
Ccr, r. 1.2
Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
CODE CRIMINEL --- DÉSIGNATION DES LIEUX --- GARDE, TRAITEMENT, ÉVALUATION
Code criminel
(L.R.C. 1985, c. C-46, a. 672.1)
.
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(L.C. 2002, c. 1, a. 141)
.
12
08
août
2016
31
08
août
2016
1
.
La garde, le traitement ou l’évaluation d’un accusé visé par une décision ou une ordonnance d’évaluation ou de placement, au sens de l’article 672.1 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), est confié aux établissements suivants:
Région 01 – Bas-Saint-Laurent
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent:
1) installation Hôpital régional de Rimouski
2) installation Centre hospitalier régional du Grand-Portage
Région 02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay─Lac-Saint-Jean:
1) installation Hôpital de Chicoutimi
Région 03 – Capitale-Nationale
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale:
1) installation Institut universitaire en santé mentale de Québec
Région 04 – Mauricie et Centre-du-Québec
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec:
1) installation Hôpital du Centre-de-la-Mauricie
Région 05 – Estrie
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie─Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke:
1) installation CHUS-Hôtel-Dieu de Sherbrooke
2) installation Hôpital de Granby
Région 06 – Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal:
1) installation Hôpital général du Lakeshore
Institut universitaire en santé mentale Douglas
Centre hospitalier de St. Mary
L’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal:
1) installation Hôpital en santé mentale de Rivière-des-Prairies
2) installation Hôpital en santé mentale Albert-Prévost
3) installation Hôpital Jean-Talon
4) installation Hôpital Fleury
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal:
1) installation Hôpital de soins psychiatriques de l’Est-de-Montréal
2) installation Pavillon Rosemont
Institut Philippe-Pinel de Montréal
Centre hospitalier de l’Université de Montréal
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
Centre universitaire de santé McGill
Région 07 – Outaouais
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais:
1) installation Centre hospitalier Pierre-Janet
Région 08 – Abitibi-Témiscamingue
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue:
1) installation Hôpital psychiatrique de Malartic
2) installation Centre de soins de courte durée la Sarre (cscd) (traitement ou évaluation)
3) installation Hôpital d’Amos (traitement ou évaluation)
4) installation Hôpital de Rouyn-Noranda (traitement ou évaluation)
Région 09 – Côte-Nord
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord:
1) installation Hôpital Le Royer
2) installation Hôpital et Centre d’hébergement de Sept-Îles
Région 10 – Nord-du-Québec
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay─Lac-Saint-Jean:
1) installation Hôpital de Chicoutimi
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue:
1) installation Hôpital psychiatrique de Malartic
2) installation Centre de soins de courte durée la Sarre (cscd) (traitement ou évaluation)
3) installation Hôpital d’Amos (traitement ou évaluation)
4) installation Hôpital de Rouyn-Noranda (traitement ou évaluation)
Région 11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie:
1) installation Centre d’hébergement mgr-Ross de Gaspé
2) installation Hôpital de Chandler (traitement ou évaluation)
3) installation Hôpital de Maria
4) installation Hôpital de Sainte-Anne-des-Monts (traitement ou évaluation)
Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles:
1) installation Hôpital de l’Archipel (traitement ou évaluation)
Région 12 – Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches:
1) installation Hôpital de Thetford Mines
2) installation Hôpital de Saint-Georges
3) installation Hôpital de Montmagny
4) installation Hôtel-Dieu de Lévis
Région 13 – Laval
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval:
1) installation Hôpital de la Cité-de-la-Santé
Région 14 – Lanaudière
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière:
1) installation Centre hospitalier régional de Lanaudière
2) installation Hôpital Pierre-Le Gardeur
Région 15 – Laurentides
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides:
1) installation Hôpital de Saint-Jérôme
2) installation Centre de services de Rivière-Rouge
Région 16 – Montérégie
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre:
1) installation Hôpital Charles-Lemoyne
2) installation Hôpital du Haut-Richelieu
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est:
1) installation Hôpital Honoré-Mercier
2) installation Hôpital Pierre-Boucher
3) installation Hôtel-Dieu de Sorel
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest:
1) installation Hôpital Anna-Laberge
2) installation Hôpital du Suroît
2016-008
A.M. 2016-008
,
a.
1
.
2
.
La garde, le traitement ou l’évaluation des adolescents, au sens du paragraphe 11 de l’article 141 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, c. 1), est confié aux établissements suivants:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
1) installation Centre de pédopsychiatrie – Résidence du Sacré-Coeur
Institut Philippe-Pinel de Montréal
2016-008
A.M. 2016-008
,
a.
2
.
3
.
L’arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (A.M. 2012-004, 2012-04-18) est remplacé par le présent arrêté.
2016-008
A.M. 2016-008
,
a.
3
.
4
.
(Omis).
2016-008
A.M. 2016-008
,
a.
4
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2016-008, 2016 G.O. 2, 4912
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