c-61.1, r. 66 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 66

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111).

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique de Port-Daniel.

A.M. 2000-004, a. 1.

2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique de Port-Daniel (D. 848-84, 84-04-04).

A.M. 2000-004, a. 2.

3. (Omis).

A.M. 2000-004, a. 3.

ANNEXE

Réserve faunique de Port-Daniel

A.M. 2000-004, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 2000-004, 2000 G.O. 2, 1163