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Décisions des tribunaux
c-61.1, r. 39
- Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île
Table des matières
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0
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Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 39
Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR — REFUGE FAUNIQUE — GRANDE-ÎLE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
1
.
Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de la Grande-Île.
D. 1098-92, a. 1
.
2
.
(Omis).
D. 1098-92, a. 2
.
ANNEXE I
REFUGE FAUNIQUE DE LA GRANDE-ÎLE
D. 1098-92, Ann. I
.
RÉFÉRENCES
D. 1098-92, 1992 G.O. 2, 5481
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