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c-61.1, r. 127 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski

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Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 127
Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique.
D. 864-93, a. 1.
2. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 1, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis.
D. 864-93, a. 2.
3. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 2, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski.
D. 864-93, a. 3.
4. (Omis).
D. 864-93, a. 4.
ANNEXE 1
(a. 2)
Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis
D. 864-93, Ann. 1.
ANNEXE 2
(a. 3)
Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski
D. 864-93, Ann. 2.
RÉFÉRENCES
D. 864-93, 1993 G.O. 2, 4220
DORS/2008-322
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