c-61.1, r. 120 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 120

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée Pontiac:

Un territoire situé dans la municipalité de comté de Pontiac, dans les cantons Dauphiné, Church, Angoumois, Béliveau, Lorraine, Picardie, Gascogne, Flandre, Isle-de-France, Poitou, Perche, Artois, Gilles, Bourgogne, Aunis ayant une superficie de mille deux cent cinq kilomètres carrés (1 205 km2) dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant d’un point situé à l’intersection de la limite ouest de l’emprise de la route n° 13A, avec la limite sud de l’emprise de la route n° 13, ce point est situé à l’ouest de la digue du lac Gagamo; de là, suivant une direction générale nord-ouest, la limite sud de l’emprise du chemin n° 13 c’est-à-dire, le chemin longeant les lacs suivants: Tilley, Yellow, Cassel, Gibéon, Druid, Gallia, Pelletier, jusqu’à la rencontre avec la rive gauche du tributaire du lac Pelletier dont les coordonnées U.T.M. sont 5 173 550 m N et 370 390 m E; de là, vers le sud-est, une distance de cinq kilomètres et quarante et un centièmes (5,41 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 168 200 m N et 371 200 m E; de là, vers le sud-ouest, une distance de un kilomètre et quatre-vingt-neuf centièmes (1,89 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 167 675 m N et 369 380 m E; de là, vers le sud-ouest, une distance de deux kilomètres et trente centièmes (2,30 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 167 100 m N et 367 150 m E; de là, vers le nord-ouest, une distance de deux kilomètres et quatre-vingt-six centièmes (2,86 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 167 675 m N et 364 350 m E; de là, vers le sud-est, une distance de deux kilomètres et cinquante-deux centièmes (2,52 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 165 600 m N et 362 925 m E; de là, vers l’ouest, une distance de trois kilomètres et vingt-trois centièmes (3,23 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 165 800 m N et 359 700 m E; de là, vers le sud-ouest, une distance de un kilomètre et soixante-dix-neuf centièmes (1,79 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 164 050 m N et 359 310 m E; de là, vers l’ouest, une distance de trois kilomètres et quatre-vingt-douze centièmes (3,92 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 164 300 m N et 355 400 m E, ce point est situé à la ligne des hautes eaux ordinaires sur la rive droite de la rivière Coulonge-Est (ruisseau Gore); de là, dans une direction générale est, la ligne des hautes eaux ordinaires sur la rive droite du ruisseau Gore, du lac Des Ruisseaux et de la rivière Coulonge-Est jusqu’au pont du chemin conduisant au lac Bush; de là, dans une direction générale sud-est, la limite ouest de l’emprise du chemin longeant la rivière Coulonge-Est jusqu’au pont du chemin n° 36; de là, dans des directions générales nord-est, est et sud-est, la limite sud de l’emprise du chemin n° 36, longeant le ruisseau Simon, le lac Éros, le lac Owen, le lac Bouleau, le lac Dépôt, le lac Brock et le lac au Hibou, jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 125 150 m N et 398 050 m E; de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à l’extrémité ouest de la digue située à l’embouchure de la rivière au Hibou; de là, vers le sud-est, la rive droite de ladite rivière jusqu’à l’embouchure de la rivière de l’Aigle, en contournant par le sud le lac qu’on y rencontre; de là, vers le sud-est, puis le nord-est, la rive gauche de la rivière de l’Aigle, jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 128 300 m N et 403 000 m E; de là, vers le nord-ouest une droite (limite de la zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert) jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des cantons de Béliveau, d’Artois et d’Angoumois; de là, ouest, la ligne de division des cantons d’Angoumois et d’Artois jusqu’à la rencontre avec la rive gauche du tributaire du lac Inman; de là, vers le nord-ouest, la rive gauche du tributaire du lac Inman, la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Inman en contournant celui-ci vers le nord-est jusqu’à sa limite nord-ouest; de là, vers le nord-ouest la rive gauche de l’émissaire du lac Lais jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est de l’emprise du chemin; de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est de l’emprise du chemin conduisant au lac David jusqu’à la rencontre avec la ligne des hautes eaux ordinaires dudit lac; de là, selon une direction générale nord, la ligne des hautes eaux ordinaires du lac David jusqu’à la rencontre avec la rive gauche d’un tributaire du lac David situé à l’extrémité nord dudit lac; de là, vers le nord-est, la rive gauche du tributaire jusqu’à la rencontre avec la limite sud-ouest de l’emprise de la route n° 12; de là, dans une direction générale nord-ouest, la limite sud-ouest et ouest de la route n° 12 et de la route n° 13A, c’est-à-dire la route longeant les lacs suivants: Holly, Gerd, Tassé, Phébé, Ruben, Perdrix Blanche, jusqu’au point de départ.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 142, a. 1.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Pontiac

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 142, Ann. A.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 142