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C-61.1, r. 118 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 118
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
1. Le territoire, dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, désignée sous le nom de «Zone d’exploitation contrôlée Des Passes».
A.M. 2009-025, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée des Passes (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 108).
A.M. 2009-025, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2009-025, a. 3.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DES PASSES
A.M. 2009-025, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2009-025, 2009 G.O. 2, 2617 et 3337
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