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C-61.01, r. 42 - Règlement sur la réserve écologique Marcel-Léger

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À jour au 1er juin 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.01, r. 42
Règlement sur la réserve écologique Marcel-Léger
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
D. 303-2002.
1. Constitution de la réserve écologique: L’île décrite à l’article 2 est constituée en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Marcel-Léger.
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 1, a. 1; D. 303-2002.
2. Description: La réserve écologique constituée en vertu de l’article 1 est formée d’une île appelée l’Île aux Sternes située en front des lots 10 à 22, rang du Grand-Chemin du cadastre officiel de la paroisse de La Visitation de la Pointe-du-Lac, dans le fleuve Saint-Laurent en aval du lac Saint-Pierre.
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 1, a. 2.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 1
D. 303-2002, 2002 G.O. 2, 2519
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