c-61.01, r. 27 - Règlement sur la réserve écologique Irénée-Marie

À jour au 1^er juin 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.01, r. 27

Règlement sur la réserve écologique Irénée-Marie

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

(chapitre C-61.01, a. 43).

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Irénée-Marie avec l’indicatif 85-04-13.

D. 2237-85, a. 1.

2. Description:

Bloc 1

Un terrain, identifié à l’arpentage comme étant le Bloc 1 du canton d’Arcand, montré sur le plan en annexe, contenant cinquante-trois hectares et douze centièmes (53,12 ha) en superficie, et délimité comme suit: à partir d’un point sur la rive nord du lac Arcand suivant un azimut astronomique de 335º51′05″ sur une distance de cent trente et un mètres et cinquante-six centièmes (131,56 m); de là, suivant un azimut astronomique de 31º57′08″ sur une distance de sept cent trente-huit mètres et cinquante-sept centièmes (738,57 m); de là, suivant un azimut astronomique de 110º12′34″ une distance de six cent neuf mètres et quatorze centièmes (609,14 m) jusqu’à la rive ouest de la rivière des Aigles qui coule vers le lac Arcand et de là, suivant la rive nord de ladite rivière et du lac Arcand, jusqu’au point de départ. Ledit point de départ est situé à trois cent vingt-six mètres et douze centièmes (326,12 m) de la rive nord de l’entrée de la rivière des Aigles dans le lac Arcand, distance mesurée suivant un azimut de 278º26′17″.

Bloc 2

Un terrain, identifié à l’arpentage comme étant le Bloc 2 du canton d’Arcand, montré sur le plan en annexe, contenant cent trente-six hectares et vingt-quatre centièmes (136,24 ha) en superficie, et délimité comme suit: à partir d’un point situé sur la rive est de la rivière des Aigles dans le prolongement de la ligne nord-est du Bloc 1 et à quarante-huit mètres et treize centièmes (48,13 m) de l’extrémité est de ladite ligne; de là, suivant un azimut astronomique de 100º12′34″ une distance de trois cent quatre-vingt-un mètres et deux centièmes (381,02 m); de là, suivant un azimut de 167º13′34″ une distance de huit cent huit mètres et soixante centièmes (808,60 m); de là, suivant un azimut de 141º15′39″ une distance de quatre cent quatre-vingt-douze mètres et cinquante-sept centièmes (492,57 m); de là, suivant un azimut de 221º29′13″ une distance de cinq cent quatorze mètres et quarante centièmes (514,40 m) jusqu’à la rive nord-est du lac Arcand et de là, suivant la rive nord-est du lac Arcand puis la rive sud de la rivière des Aigles jusqu’au point de départ.

D. 2237-85, a. 2.

3. (Omis).

D. 2237-85, a. 3.

RÉFÉRENCES

D. 2237-85, 1985 G.O. 2, 6404