Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 12
- Règlement constituant la réserve écologique de Couchepaganiche
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.01
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
juin 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.01, r. 12
Règlement constituant la réserve écologique de Couchepaganiche
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE COUCHEPAGANICHE
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43)
.
C-61.01
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Constitution de la réserve écologique:
Le terrain visé à l’article 2 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de Couchepaganiche avec indicatif 009-02-1983.
D. 76-83, a. 1
.
2
.
Description:
La réserve écologique constituée en vertu de l’article 1 est composée d’un terrain de figure irrégulière d’une superficie d’environ 38,6 ha, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro 33, des parties du lot numéro 34A, une partie du lot numéro 34B et une partie du lot numéro 35, du rang IV, au cadastre officiel du canton de Caron, dans les limites de la municipalité de la ville de Métabetchouan, pour les parties des lots numéros 34A, 34B et 35 et dans les limites de la municipalité du Lac-à-la-Croix pour la partie du lot numéro 33, division d’enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est et borné comme suit: vers le nord par partie des lots numéros 33, 34A, 34B et 35 propriété de monsieur Réal Potvin, vers le nord-est par une partie du lot numéro 33 propriété de monsieur Réal Potvin, vers l’est partie par une partie du lot numéro 32 propriété de monsieur Benoît Côté et partie par une partie du lot numéro 34A propriété de monsieur Réal Potvin, vers le sud par la ligne séparant le rang IV et le rang V du susdit canton et vers l’ouest partie par une partie du lot numéro 33 propriété de monsieur Réal Potvin, partie par une partie du lot numéro 34A propriété de monsieur Réal Potvin et partie par une partie du lot numéro 35 propriété de monsieur Normand Germain, tel que plus amplement décrit dans un acte reçu devant Michel Doré, notaire à Roberval, le 16 juillet 1982, dont copie a été enregistrée au bureau d’enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est le 19 juillet 1982 sous le numéro 149461.
D. 76-83, a. 2
.
3
.
(Omis).
D. 76-83, a. 3
.
RÉFÉRENCES
D. 76-83, 1983 G.O. 2, 1087
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3