c-26, r. 106 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 106

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 10 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

                                         Nombre
Région électorale                    d’administrateurs

région du Bas-Saint-Laurent et de
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine               1
région du Saguenay–Lac-Saint-Jean           1
région de la Capitale-Nationale, de
Chaudière-Appalaches et de la
Côte-Nord                                   2
région de la Mauricie et du
Centre-du-Québec                            1
région de l’Estrie                          1
région de la Montérégie                     1
région de Montréal                          3
région de Laval, des
Laurentides et de Lanaudière                1
région de l’Outaouais                       1
région de l’Abitibi-Témiscamingue           1
et du Nord-du-Québec        

Décision 95-01-19, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:

Région électorale                      Région
                                       administrative

région du Bas-Saint-Laurent et de
Gaspésie-Îles–de-la-Madeleine          01 et 11
région du Saguenay–Lac-Saint-Jean         02
région de la Capitale-Nationale, de
Chaudière-Appalaches et de la
Côte-Nord                              03, 09 et 12
région de la Mauricie et du 
Centre-du-Québec                          04
région de l’Estrie                        05
région de la Montérégie                   16
région de Montréal                        06
région de Laval, des
Laurentides et de Lanaudière           13, 14 et 15
région de l’Outaouais                     07
région de l’Abitibi-Témiscamingue
et du Nord-du-Québec                   08 et 10    

Décision 95-01-19, a. 2; Erratum, 1995 G.O. 2, 2485.

3. L’administrateur élu avant le 16 février 1995 continue à représenter la région pour laquelle il a été élu jusqu’à l’expiration de son mandat.

Décision 95-01-19, a. 3.

4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de la Corporation professionnelle des diététistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 76).

Décision 95-01-19, a. 4.

5. (Omis).

Décision 95-01-19, a. 5.

RÉFÉRENCES

Décision 95-01-19, 1995 G.O. 2, 379 et 2485

L.Q. 2008, c. 11, a. 212