c-24.2, r. 3.2 - Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30

À jour au 1^er juin 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-24.2, r. 3.2

Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30

Code de la sécurité routière

(chapitre C-24.2, a. 595.1).

1. Sont approuvés les appareils qui sont utilisés pour photographier les véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30, leur plaque d’immatriculation et leur environnement et dont les composantes principales sont les suivantes:

1°  caméras permettant la prise de vue de la plaque d’immatriculation arrière et, le cas échéant, avant des véhicules routiers (FreewayCAM-03-6350 de ARH inc.);

2°  caméras permettant la prise de vue du véhicule et de son environnement (DCS-7517 de D-Link Corporation ou de D-Link Canada inc.);

3°  systèmes de détection des véhicules routiers et de déclenchement des caméras incluant:

a)  un lecteur laser latéral (LMS511 de SICK AG);

b)  une barre de comptage de fibre optique (EZ-TreadleTM de Sensor Line GmbH);

c)  un capteur (Lendher FVD-L de Contaval S.L. ou Ultrasonic MIC+600/E/TC de Microsonic GmbH ou EzyLoop de Traffic Tech Pty Ltd relié au contrôleur PD134 de Nortech Detection Pty Ltd).

A.M. 2012-11, a. 1; A.M. 2018-10, a. 1; A.M. 2019-23, a. 1; A.M. 2021-10, a. 1.

2. (Omis).

A.M. 2012-11, a. 2.

RÉFÉRENCES

A.M. 2012-11, 2012 G.O. 2, 5411A

A.M. 2018-10, 2018 G.O. 2, 3594

A.M. 2019-23, 2020 G.O. 2, 831

A.M. 2021-10, 2021 G.O. 2, 2299