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Décisions des tribunaux
a-3.001, r. 16 (2020)
- Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2020
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 14 novembre 2019
Ce document a valeur officielle.
non en vigueur
chapitre
A-3.001, r. 16 (2020)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2020
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES — TABLE DES REVENUS BRUTS ANNUELS D’EMPLOIS CONVENABLES (2020)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50)
.
A-3.001
14
11
novembre
2019
12
12
décembre
2019
1
.
La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2020 est la suivante:
Tranche
Limite inférieure
Limite supérieure
1.
de
26 070 $
à moins de
27 000 $
2.
"
27 000 $
"
29 000 $
3.
"
29 000 $
"
32 000 $
4.
"
32 000 $
"
35 000 $
5.
"
35 000 $
"
38 000 $
6.
"
38 000 $
"
41 000 $
7.
"
41 000 $
"
44 000 $
8.
"
44 000 $
"
47 000 $
9.
"
47 000 $
"
50 000 $
10.
"
50 000 $
"
53 000 $
11.
"
53 000 $
"
56 000 $
12.
"
56 000 $
"
59 000 $
13.
"
59 000 $
"
62 000 $
14.
"
62 000 $
"
65 000 $
15.
"
65 000 $
"
68 000 $
16.
"
68 000 $
"
71 000 $
17.
"
71 000 $
"
74 000 $
18.
"
74 000 $
"
77 000 $
19.
"
77 000 $
"
78 500 $
20.
"
78 500 $
et plus
2019-11-14-a
Décision 2019-11-14
,
a.
1
.
2
.
(Omis).
2019-11-14-a
Décision 2019-11-14
,
a.
2
.
RÉFÉRENCES
Décision 2019-11-14, 2019 G.O. 2, 4842
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