T-5, r. 13 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

À jour au 21 novembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre T-5, r. 13

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

(chapitre T-5, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. j).

1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du premier et du deuxième alinéa de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.

Décision 2009-03-26, a. 1.

2. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26) le cas suivant:

Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale qui n’a pas exercé la profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale pendant au moins 700 heures au cours des 5 années précédant son inscription au tableau.

Décision 2009-03-26, a. 2.

3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues en radiologie (R.R.Q., 1981, c. T-5, r. 10).

Décision 2009-03-26, a. 3.

4. (Omis).

Décision 2009-03-26, a. 4.

RÉFÉRENCES

Décision 2009-03-26, 2009 G.O. 2, 1791

L.Q. 2009, c. 35, a. 77

L.Q. 2012, c. 10, a. 1 et 20