T-12, r. 9 - Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre T-12, r. 9

Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier

Loi sur les transports

(chapitre T-12, a. 5).

1. Est gratuit tant pour les passagers que pour les véhicules le service de traversier entre:

1°  l’Île-aux-Grues et la rive sud du fleuve Saint-Laurent;

2°  l’Île-aux-Coudres et la rive nord du fleuve Saint-Laurent;

3°  Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac.

D. 163-88, a. 1; D. 853-89, a. 1.

2. Est gratuit pour les passagers le service de traversier entre:

1°  l’Île d’Entrée et les Îles-de-la-Madeleine pour les résidents et les natifs de l’Île d’Entrée de même que pour leurs conjoint et enfants mineurs;

2°  le village et l’aéroport de Saint-Augustin selon les horaires du transport aérien public;

3°  l’Île de Saint-Ignace-de-Loyola et Sorel pour les étudiants fréquentant une école d’une commission scolaire, un collège d’enseignement général et professionnel, un établissement privé agréé aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), un établissement dont le régime d’enseignement est l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales (chapitre M-25.1.1) ou une université.

D. 163-88, a. 2; D. 853-89, a. 2.

3. (Abrogé).

D. 163-88, a. 3; D. 853-89, a. 3.

4. Est admis gratuitement sur le service de traversier Québec/Lévis tout passager qui présente un laissez-passer valide délivré par le Réseau de transport de la Capitale ou par la Société de transport de Lévis.

D. 163-88, a. 4.

5. Le présent règlement remplace le Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier (D. 1679-82, 82-07-07).

D. 163-88, a. 5.

6. (Omis).

D. 163-88, a. 6.

RÉFÉRENCES

D. 163-88, 1988 G.O. 2, 1477

D. 853-89, 1989 G.O. 2, 3104

L.Q. 1992, c. 68, a. 157