S-4.2, r. 3.1 - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre S-4.2, r. 3.1

Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial

Loi sur les services de santé et les services sociaux

(chapitre S-4.2, a. 303 et 314).

1. Une ressource intermédiaire et une ressource de type familial doivent offrir, aux usagers qui leur sont confiés, leurs services de soutien ou d’assistance conformément au présent règlement.

A.M. 2011-017, a. 1.

2. Les services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial sont classifiés en 6 niveaux, lesquels sont fondés sur le degré de soutien ou d’assistance requis par les usagers.

Une même ressource peut offrir des services de plusieurs niveaux.

A.M. 2011-017, a. 2.

3. Les services de tous les niveaux comprennent les services de soutien ou d’assistance communs prévus à la partie 1 de l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien et d’assistance apparaissant en annexe, lesquels varient en fonction du type d’organisation mis en place par la ressource pour la prise en charge des usagers.

Des services de soutien ou d’assistance particuliers s’ajoutent aux services communs prévus au premier alinéa.

A.M. 2011-017, a. 3.

4. Les services de soutien ou d’assistance particuliers visés au deuxième alinéa de l’article 3 sont déterminés en complétant la partie 2 de l’Instrument. Pour ce faire, l’établissement identifie, sous chaque descripteur contenu à la section 2 de cette partie, les services de soutien ou d’assistance particuliers devant être offerts par la ressource.

S’il y a lieu, l’établissement précise ensuite, en collaboration avec la ressource et de la manière indiquée dans l’Instrument, les services de soutien ou d’assistance particuliers identifiés en application du premier alinéa.

A.M. 2011-017, a. 4.

5. Une fois la partie 2 de l’Instrument complétée, le niveau de services requis par l’usager est déterminé par l’addition des cotes les plus élevées obtenues sous chacun des descripteurs. Selon le résultat obtenu, les services appartiennent à l’un des niveaux de services suivants:

1°  services de niveau 1: 34 points et moins;

2°  services de niveau 2: de 35 à 69 points;

3°  services de niveau 3: de 70 à 104 points;

4°  services de niveau 4: de 105 à 139 points;

5°  services de niveau 5: de 140 à 174 points;

6°  services de niveau 6: 175 points et plus.

A.M. 2011-017, a. 5.

6. L’Instrument doit être complété et signé par la personne désignée par l’établissement puis remis à la ressource, qui en accuse alors réception, au plus tard 1 mois après l’arrivée du nouvel usager dans la ressource ou, dans le cas d’un enfant pris en charge par un établissement qui exploite un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, au plus tard 2 mois après son arrivée.

L’Instrument doit être révisé par l’établissement au moins une fois par année; dans le cas d’un usager âgé de 2 ans ou moins, cette révision doit être effectuée au moins tous les 6 mois. Toutefois, l’établissement doit, dans les meilleurs délais, apporter les corrections requises à l’Instrument à la suite de tout changement dans la condition d’un usager nécessitant une modification aux services devant être offerts par la ressource ou aux précisions concernant ces services.

A.M. 2011-017, a. 6.

7. Après avoir obtenu le consentement de l’usager ou de la personne pouvant consentir en son nom, l’établissement doit transmettre à la ressource, le plus tôt possible mais au plus tard 72 heures après l’arrivée du nouvel usager, un sommaire des renseignements nécessaires à sa prise en charge. Ce sommaire doit minimalement comprendre les informations prévues à la partie 3 de l’Instrument.

Toutefois, tout renseignement essentiel au maintien immédiat de l’intégrité de l’usager doit être communiqué par l’établissement à la ressource avant ou simultanément à son arrivée au sein de la ressource.

A.M. 2011-017, a. 7.

8. Le présent règlement remplace le Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services (chapitre S-4.2, r. 2) et le Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources intermédiaires (chapitre S-4.2, r. 3).

Toutefois, malgré le premier alinéa, les dispositions des deux règlements qui y sont cités demeurent en vigueur dans la mesure où elles sont nécessaires à l’application de l’une ou l’autre des dispositions de la section VII du Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5, r. 1), du Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources intermédiaires (chapitre S-4.2, r. 7) ou du Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant (chapitre P-34.1, r. 5).

A.M. 2011-017, a. 8.

9. Les dispositions du présent règlement prennent effet:

1°  à l’égard d’une ressource intermédiaire, le jour de l’entrée en vigueur de l’un des textes suivants, selon celui par lequel elle est liée:

a)  une entente conclue en application de l’article 32 de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (chapitre R-24.0.2);

b)  une entente conclue en application de l’article 303.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2);

c)  une décision du ministre prise avec l’autorisation du Conseil du trésor en application du paragraphe 2 du troisième alinéa de l’article 303 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou du troisième alinéa de l’article 303.1 de cette Loi;

2°  à l’égard d’une ressource de type familial, le jour de l’entrée en vigueur de l’un des textes suivants, selon celui par lequel elle est liée:

a)  une entente conclue en application de l’article 32 de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant;

b)  une décision du ministre prise avec l’autorisation du Conseil du trésor en application du paragraphe 2 du troisième alinéa de l’article 303 et de l’article 314 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

A.M. 2011-017, a. 9.

Annexe

Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance

Partie 1 Services de soutien ou d’assistance communs à tous les niveaux

Section 1

Les services de soutien ou d’assistance communs à tous les niveaux de services offerts par une ressource de type familial ou une ressource intermédiaire selon un type d’organisation «maison d’accueil», «résidence de groupe» ou un autre type d’organisation nécessitant des services similaires sont les suivants:

Entretenir le milieu de vie: Les lieux occupés par la ressource, tant intérieurs qu’extérieurs, sont bien entretenus. La ressource se conforme aux normes d’hygiène et de salubrité reconnues. L’ameublement et les accessoires nécessaires à la vie quotidienne sont suffisants et en bon état. Les réparations requises sont effectuées dans un délai raisonnable.

Assurer le confort et la sécurité: Les conditions de température, d’humidité et d’éclairage sont adéquates. L’aération est satisfaisante. Les actions à poser en cas d’urgence sont prévues. L’espace est aménagé de façon fonctionnelle et sécuritaire pour les besoins des usagers et selon leur condition. Les produits et les objets dangereux ou toxiques sont rangés dans des endroits sécuritaires prévus à cet effet. La ressource prend les mesures nécessaires afin d’éviter les accidents ou d’incidents et, le cas échéant, fait les déclarations selon la procédure prévue à l’article 233.1 de la Loi.

Préparer et assurer le service des repas: La ressource prépare des repas et des collations qui respectent le Guide alimentaire canadien et les besoins de l’usager et favorise ainsi une saine alimentation. Les repas se composent d’aliments variés ayant généralement une bonne valeur nutritive. La ressource respecte le rythme, les goûts et les préférences alimentaires de l’usager. Elle respecte les normes d’hygiène et de salubrité courantes.

Entretenir les vêtements: La ressource s’assure que le trousseau de linge de l’usager est suffisant pour lui permettre de se changer régulièrement et se vêtir de façon adaptée et appropriée, notamment aux saisons et aux circonstances. Elle prend les moyens nécessaires afin que les vêtements de l’usager soient propres et en bonne condition.

S’assurer que l’usager a une hygiène adéquate: La ressource voit quotidiennement à ce que l’usager soit propre et à ce que ses vêtements soient changés régulièrement.

Effectuer les acquisitions nécessaires aux usagers: Pour l’usager qui le requiert, la ressource effectue les acquisitions nécessaires à ce dernier, notamment en matière de soins personnels, de médicaments, de vêtements, de loisirs ou autres besoins spéciaux. La ressource, dans la mesure du possible, tient compte des goûts, des habitudes, des aptitudes, des limitations et des particularités de l’usager dans le choix du bien ou du service à lui procurer. Elle recherche le meilleur rapport qualité prix et respecte les ressources financières disponibles. Elle obtient les autorisations requises, le cas échéant, et conserve les pièces justificatives des acquisitions effectuées pour l’usager.

Assurer la gestion de l’allocation pour dépenses personnelles des usagers et faire l’inventaire des biens: Lorsque l’usager le requiert, la ressource assure la gestion de son allocation pour dépenses personnelles ou des autres sommes qui en tiennent lieu. Dans la mesure du possible, elle implique l’usager dans la gestion de ces sommes. La ressource respecte les principes d’une saine gestion financière. Les sommes sont dépensées conformément à leur attribut et à bon escient pour l’usager. Elle doit rendre compte de sa gestion à l’établissement, sur demande. Elle respecte la politique de l’établissement en matière de gestion de l’allocation pour dépenses personnelles. La ressource, en collaboration avec l’intervenant de l’établissement, complète l’inventaire des vêtements de l’usager, de ses effets personnels et autres objets significatifs, lorsque demandé par l’établissement.

Soutenir et assister l’usager dans les activités de la vie courante: La ressource soutient et assiste l’usager dans les activités de la vie courante. Elle exerce une surveillance appropriée de l’usager, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des lieux occupés par la ressource. Elle répond à ses besoins de stimulation et l’aide dans ses apprentissages. Elle favorise son bien-être ainsi que le développement ou le maintien de ses acquis. Elle favorise la communication et est à l’écoute de l’usager. Les demandes adressées à l’usager sont adaptées à ses capacités.

Établir un cadre de vie: La ressource informe clairement et simplement l’usager des règles de fonctionnement. Elle établit une routine de vie équilibrée et adaptée. Elle transmet des valeurs positives. Elle agit avec constance et cohérence. La ressource encourage l’usager à développer ou maintenir des comportements adéquats et sécuritaires. La ressource s’assure que les frontières et le besoin d’intimité de chacun soient respectés. Conformément aux lois applicables, elle respecte et s’assure que soient respectés le droit de l’usager à la sauvegarde de sa dignité de même que le respect de sa vie privée et la confidentialité des informations qui le concernent.

Favoriser l’accès de l’usager aux activités organisées par la ressource ou dans la communauté: La ressource est en mesure d’organiser et d’animer des activités de la vie quotidienne qui répondent aux besoins et aux intérêts de l’usager. La ressource participe au maintien ou à l’intégration de l’usager dans la communauté. Elle favorise l’accès de l’usager à des activités de loisirs et à la vie communautaire.

Assurer un suivi adéquat de l’ensemble des services de santé et des services sociaux nécessaires: La ressource assure un suivi adéquat de l’ensemble des services de santé et des services sociaux requis par la condition de l’usager. Elle porte attention aux malaises que l’usager peut ressentir et y répond adéquatement, selon les circonstances. Elle veille à ce que les traitements appropriés lui sont prodigués et l’accompagne, au besoin. Elle s’assure que les équipements et les aides techniques servant aux services de santé et aux services sociaux sont propres et vérifie leur bon état de fonctionnement.

Assurer la protection contre les abus: La ressource met en place des mécanismes de protection contre toute forme d’abus (physique, sexuel, pouvoir, financier, psychologique, etc.) à l’égard de l’usager.

Assurer une présence de qualité: La ressource s’assure de la présence en tout temps d’une personne responsable au sein du milieu de vie ou, selon le degré d’autonomie de l’usager, qu’une telle personne puisse être jointe au besoin. Cette personne doit posséder les attitudes et les habilités suffisantes pour assurer la dispense des services de soutien ou d’assistance requis par les usagers et ainsi assurer la stabilité et la continuité des services.

Favoriser l’intégration dans le milieu de vie et social: La ressource favorise l’intégration de l’usager au sein de son milieu de vie. Elle le considère et le traite avec équité. Elle lui offre des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel. La ressource permet à l’usager de s’investir dans son milieu de vie. Par ailleurs, elle l’encourage, lorsque possible, à avoir une vie sociale active et adéquate.

Collaborer avec les différents intervenants impliqués auprès de l’usager: La ressource s’informe de la participation, du comportement et des besoins de l’usager lors de ses activités d’intégration (scolaire-travail-autres) auprès des responsables de ces activités et assure le suivi nécessaire. Elle transmet des observations pertinentes aux différents intervenants impliqués auprès de l’usager. Lorsque requis, elle participe aux échanges et aux discussions.

Collaborer avec l’établissement: La ressource collabore avec l’établissement pour améliorer la situation de l’usager et contribuer à réduire ou résoudre les difficultés observées chez celui-ci. S’il y a lieu, elle participe à préciser les services requis par l’usager. Elle partage avec l’établissement toute information pertinente au sujet de l’usager, notamment celle qui est susceptible d’apporter des changements à l’évaluation de la condition de ce dernier et aux services à lui rendre. La ressource participe aux processus visant l’amélioration de la qualité des services offerts par l’établissement.

Favoriser le maintien des liens de l’usager avec sa famille, s’il y a lieu, et les personnes significatives pour lui: La ressource se montre respectueuse à l’égard des membres de la famille de l’usager et des personnes significatives pour lui. Elle respecte l’usager dans ses sentiments envers ces personnes. Lorsqu’indiqué, elle favorise les contacts de l’usager avec celles-ci.

Section 2

Les services de soutien ou d’assistance communs à tous les niveaux de services offerts par une ressource intermédiaire selon un type d’organisation «appartement supervisé», «maison de chambre» ou un autre type d’organisation nécessitant des services similaires sont les suivants:

Offrir un appartement ou une chambre sécuritaire, propre et fonctionnel: La ressource offre un appartement ou une chambre sécuritaire, propre et fonctionnel et prend les moyens nécessaires pour que ces conditions soient maintenues.

S’assurer de la réalisation des activités de la vie domestique (AVD) de l’usager: La ressource s’assure de la réalisation des tâches domestiques de l’usager, tels entretenir la maison, préparer les repas, faire la lessive, gérer son budget ou faire les courses, s’assurer qu’il utilise adéquatement les moyens de transport et de communication.

S’assurer de la réalisation des activités de la vie quotidienne (AVQ) de l’usager: La ressource s’assure de la réalisation des activités de la vie quotidiennes de l’usager, tels se nourrir, se laver, entretenir sa personne ou s’habiller convenablement.

S’assurer des bonnes habitudes de vie de l’usager: La ressource s’assure que l’usager ait de bonnes habitudes de vie notamment en regard de l’alimentation, du sommeil ou de ses activités.

Assurer la gestion de l’allocation pour dépenses personnelles des usagers et faire l’inventaire des biens: Lorsque l’usager le requiert, la ressource assure la gestion de son allocation pour dépenses personnelles ou des autres sommes qui en tiennent lieu. Dans la mesure du possible, elle implique l’usager dans la gestion de ces sommes. La ressource respecte les principes d’une saine gestion financière. Les sommes sont dépensées conformément à leur attribut et à bon escient pour l’usager. Elle doit rendre compte de sa gestion à l’établissement, sur demande. Elle respecte la politique de l’établissement en cette matière de gestion de l’allocation pour dépenses personnelles. La ressource, en collaboration avec l’intervenant de l’établissement, complète l’inventaire des vêtements de l’usager, de ses effets personnels et autres objets significatifs, lorsque demandé.

Assurer un suivi adéquat de l’ensemble des services de santé et des services sociaux nécessaires: La ressource assure un suivi adéquat de l’ensemble des services de santé et des services sociaux requis par la condition de l’usager. Elle porte attention aux malaises que l’usager peut ressentir et y répond adéquatement, selon les circonstances. Elle veille à ce que les traitements appropriés lui sont prodigués et l’accompagne, au besoin. Elle s’assure que les équipements et les aides techniques servant aux services de santé et aux services sociaux sont propres et vérifie leur bon état de fonctionnement.

Assurer la protection contre les abus: La ressource met en place des mécanismes de protection contre toute forme d’abus (physique, sexuel, pouvoir, financier, psychologique, etc.) à l’égard de l’usager.

Assurer la disponibilité d’une personne responsable en tout temps: La ressource s’assure qu’une personne responsable soit disponible en tout temps pour l’usager. Cette personne doit posséder les attitudes et les habilités suffisantes pour assurer la dispense des services de soutien ou d’assistance requis par les usagers et ainsi assurer la stabilité et la continuité des services.

Favoriser l’intégration dans le milieu de vie et social: La ressource favorise l’intégration de l’usager au sein de son milieu de vie. Elle le considère et le traite avec équité. Elle lui offre des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel. La ressource permet à l’usager de s’investir dans son milieu de vie. Par ailleurs, elle l’encourage, lorsque possible, à avoir une vie sociale active et adéquate.

Collaborer avec les différents intervenants impliqués auprès de l’usager: La ressource s’informe de la participation, du comportement et des besoins de l’usager lors de ses activités d’intégration (scolaire-travail-autres) auprès des responsables de ces activités et assure le suivi nécessaire. Elle transmet des observations pertinentes aux différents intervenants impliqués auprès de l’usager. Lorsque requis, elle participe aux échanges et aux discussions.

Collaborer avec l’établissement: La ressource collabore avec l’établissement pour améliorer la situation de l’usager et contribuer à réduire ou résoudre les difficultés observées chez celui-ci. S’il y a lieu, elle participe à préciser les services requis par l’usager. Elle partage avec l’établissement toute information pertinente au sujet de l’usager, notamment celle qui est susceptible d’apporter des changements à l’évaluation de la condition de ce dernier et aux services à lui rendre. La ressource participe aux processus visant l’amélioration de la qualité des services offerts par l’établissement.

Favoriser le maintien des liens de l’usager avec sa famille, s’il y a lieu, et les personnes significatives pour lui: La ressource se montre respectueuse à l’égard des membres de la famille de l’usager et des personnes significatives pour lui. Elle respecte l’usager dans ses sentiments envers ces personnes. Lorsqu’indiqué, elle favorise les contacts de l’usager avec celles-ci.

Partie 2 Services de soutien ou d’assistance particuliers

Section 1 Généralités

Identification de l’usager

Nom et prénom de l’usager:_______________________________ No usager:_________

Sexe:

Date de naissance:____________________F□ M□ _______________________________

Programme service:________________________________________________________

Identification de la ressource

Nom de la ressource: _________________________________No ressource:__________

Nom du responsable: ______________________________________________________

Adresse: ________________________________________________________________

No de téléphone: _________________________________________________________

Identification de l’établissement

Intervenant responsable:____________________________________________________

Établissement:____________________________________________________________

No de téléphone:__________________________________________________________

Signature:_______________________________________________________________

Identification des services de soutien ou d’assistance communs

RTF ou RI maison d’accueil ou résidence de groupe ou autre: □

RI appartement supervisé ou maison de chambre ou autre: □

Classification

Total des cotes supérieures:__________________________________________________

Niveau de services:_________________________________________________________

Date de la classification:_____________________________________________________

Approbation de l’établissement

Signature de la personne désignée de l’établissement:______________________________

Date:_____________________________________________________________________

Accusé réception de la ressource

Signature de la ressource:___________________________________________________

Date:___________________________________________________________________

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Section 2 Identification et précision des services de soutien ou d’assistance particuliers

Sous chacun des descripteurs proposés, l’établissement coche le ou les services de soutien ou d’assistance particuliers devant être offerts par la ressource pour l’atteinte de l’objectif identifié pour l’usager, en tenant compte de la condition de ce dernier.

Le descripteur indique la nature générale du service de soutien ou d’assistance particulier (par exemple : alimentation) et l’objectif poursuivi pour l’usager par la réalisation des services de soutien ou d’assistance particuliers demandés à la ressource (par exemple : s’alimenter proprement).

En collaboration avec la ressource, et s’il y a lieu, l’établissement précise le ou les services identifiés en fonction de l’intérêt de l’usager concerné, de son état de santé et de bien-être, des procédures, des protocoles et des autres règles de soins applicables dans l‘établissement. L’établissement remet à la ressource, le cas échéant, les extraits pertinents des procédures, protocoles et autres règles de soins identifiés.

L’établissement identifie la cote la plus élevée obtenue sous chaque descripteur et les additionne ensuite. L’établissement additionne l’ensemble des cotes les plus élevées sous chaque descripteur. Le pointage total obtenu permet la classification des services offerts par la ressource à l’usager concerné, selon les niveaux prévus à l’article 5 du règlement.

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|                                  Alimentation                                   |
| S’alimenter proprement, sans risque d’étouffement et de problème pour sa santé. |
|                                                                                 |
|             N.B. Le descripteur inclut les repas et les collations.             |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention....................................................................................... □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation ................................................. □ -

3. Aider, encadrer, rappeler, stimuler, surveiller............................................... □ -

4. Alimenter un bébé ........................................................................................ □ 14

5. Apprendre à un enfant à s’alimenter ............................................................ □ 6

6. Accompagner ou alimenter un usager présentant un risque ou une difficulté □ 9

7. Apprendre à un usager présentant un risque ou une difficulté à s’alimenter. □ 18

8. Amorcer le geste afin que l’usager présentant un risque ou une difficulté

s’alimente........................................................................................................... □ 13,5

9. Alimenter un usager nécessitant une technique particulière.......................... □ 22,5

10. Appliquer des soins invasifs (gavage).......................................................... □ 30

11. Contrôler l’alimentation d’un usager présentant un risque ou une difficulté □ 22,5

Précisions:

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|                                  Habillement                                    |
|                                                                                 |
|         Choisir des vêtements appropriés. S’habiller et se déshabiller          |
|  correctement. Mêmes actions pour ses orthèses et ses prothèses, s’il y a lieu. |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ....................................................................................... □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation .................................................. □ -

3. Aider, encadrer, stimuler, surveiller, vérifier................................................. □ -

4. Habiller et déshabiller un bébé ...................................................................... □ 2

5. Apprendre à un enfant à s’habiller et à se déshabiller.................................... □ 2

6. Accompagner, habiller et déshabiller un usager présentant un risque ou une

difficulté ............................................................................................................. □ 6

7. Apprendre à un usager présentant un risque ou une difficulté à s’habiller et

à se déshabiller.................................................................................................... □ 6

8. Amorcer le geste afin que l’usager présentant un risque ou une difficulté

s’habille et se déshabille .................................................................................... □ 4

9. Habiller et déshabiller un usager nécessitant une technique particulière....... □ 10

Précisions:

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|                                     Hygiène                                     |
|                                                                                 |
|                        Se laver (corps, cheveux) correctement.                  |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ................................................................................... □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation .............................................. □ -

3. Aider, encadrer, prévenir, rappeler, stimuler, surveiller, vérifier .............. □ -

4. Laver un bébé ............................................................................................. □ 2

5. Apprendre à un enfant à se laver................................................................. □ 2

6. Accompagner ou laver un usager présentant un risque ou une difficulté.... □ 4

7. Apprendre à un usager présentant un risque ou une difficulté à se laver ... □ 4

8. Amorcer le geste afin que l’usager présentant un risque ou une difficulté

se lave ............................................................................................................ □ 4

9. Laver un usager nécessitant une technique particulière .............................. □ 5

Précisions:

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|                                   Hygiène (suite)                               |
|                                Entretenir sa personne.                          |
|                                                                                 |
|    Exemples : faire la toilette partielle, réaliser les activités quotidiennes  |
|                (brosser les dents, peigner, raser, etc.) et périodiques         |
|                   (prendre soin des ongles, hygiène menstruelle, etc.)          |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ................................................................................. □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation ............................................ □ -

3. Aider, encadrer, prévenir, rappeler, stimuler, surveiller, vérifier ............ □ -

4. Faire l’entretien personnel d’un bébé....................................................... □ 2

5. Apprendre à un enfant à faire son entretien personnel ............................ □ 2

6. Accompagner ou faire l’entretien personnel d’un usager présentant un □ 3

risque ou une difficulté ................................................................................

7. Apprendre à un usager présentant un risque ou une difficulté à faire son □ 3

entretien personnel .......................................................................................

8. Amorcer le geste afin que l’usager présentant un risque ou une difficulté □ 2

fasse son entretien personnel .......................................................................

9. Faire l’entretien personnel d’un usager selon une technique particulière . □ 5

Précisions:

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|                                   Élimination                                   |
|              Accomplir toutes les activités reliées à cette fonction.           |
|                                                                                 |
| Exemples: se rendre aux toilettes, enlever ses vêtements, utiliser la toilette  |
|   et le papier de toilette, tirer la chasse d’eau, remettre ses vêtements, se   |
|                                laver les mains.                                 |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention....................................................................................... □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation ................................................. □ -

3. Encadrer, prévenir, rappeler, surveiller ........................................................ □ -

4. Changer la couche d’un bébé........................................................................ □ 9

5. Faire l’apprentissage à la propreté à un enfant.............................................. □ 6

6. Accompagner l’usager dans les activités liées à l’élimination...................... □ 6

7. Changer la culotte d’incontinence d’un usager ............................................ □ 12

8. Faire l’apprentissage à la propreté à un usager présentant un risque ou une □ 12

difficulté............................................................................................................

9. Aider l’usager à éliminer selon une technique particulière........................... □ 4

10. Appliquer les techniques de soins invasifs reliées à l’élimination □ 20

intestinale ou vésicale........................................................................................

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                              Mobilité (transferts)                              |
|     Avoir la mobilité pour ses transferts (au bain, chaise, lit, toilette).     |
|                                                                                 |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ..................................................................................... □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation ................................................ □ -

3. Encadrer, rappeler, stimuler, surveiller ........................................................ □ -

4. Procéder aux transferts d’un bébé................................................................. □ 6

5. Accompagner un usager présentant un risque ou une difficulté à faire ses.. □ 12

transferts...........................................................................................................

6. Procéder aux transferts d’un usager présentant un risque ou une difficulté. □ 15

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                              Mobilité (déplacements)                            |
|                    Effectuer ses déplacements de façon sécuritaire.             |
|                                                                                 |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ...................................................................................... □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation ................................................. □ -

3. Encadrer, rappeler, stimuler, surveiller ......................................................... □ -

4. Faire l’apprentissage à la marche à un enfant................................................ □ 3

5. Accompagner un usager présentant un risque ou une difficulté dans ses □ 10

déplacements......................................................................................................

6. Apprendre à un usager présentant un risque ou une difficulté à se déplacer □ 8

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                              Mobilité (escaliers)                               |
|               Monter et descendre les escaliers de façon sécuritaire.           |
|                                                                                 |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ........................................................................................ □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation ................................................... □ -

3. Encadrer, rappeler, stimuler, surveiller ........................................................... □ -

4. Faire l’apprentissage à monter et descendre les escaliers à un enfant ............ □ 3

5. Accompagner un usager présentant un risque ou une difficulté à monter et □ 6

descendre les escaliers.........................................................................................

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                             Conduite (impulsions)                               |
|                           Contrôler ses impulsions.                             |
|                                                                                 |
|     Exemples: agitation fébrile, agressivité physique, agressivité sexuelle,    |
|        agressivité verbale, comportement hyperactif, comportement sexuel        |
|    non-approprié, compulsion, crise de colère, dérangement, errance intrusive,  |
|      faible tolérance à la frustration, fugue, impulsivité, irritabilité,       |
|       passage à l’acte, usage incontrôlé de: alcool-drogue-jeu-Internet,        |
|                                 vandalisme, vol.                                |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ................................................................................ □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation ........................................... □ -

3. Aider, conseiller, encadrer, prévenir, rappeler, surveiller ....................... □ -

4. Apprendre à l’usager à gérer son impulsivité .......................................... □ 6

5. Rendre l’environnement sécuritaire.......................................................... □ 4,5

6. Accompagner ou apprendre à un usager présentant un risque ou une □ 30

difficulté à contrôler son impulsivité ...........................................................

7. Contrôler les écarts de conduite de l’usager ............................................. □ 30

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                             Conduite (émotions)                                 |
|                            Maîtriser ses émotions.                              |
|                                                                                 |
|    Exemples: altération de l’humeur, anticipations menaçantes, appréhension,    |
|      désordre du sommeil, exubérance ou tristesse excessive, fatigue extrême,   |
|   grande inquiétude, hypersensibilité, labilité émotionnelle, manque d’intérêt, |
|           mutisme, obsession, peur, repli sur soi, somatisation,                |
|                            verbalisation excessive.                             |
|_________________________________________________________________________________|

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ........................................................................................... □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation ...................................................... □ -

3. Aider, conseiller, encadrer, encourager, prévenir, rappeler, sécuriser, surveiller □ -

4. Favoriser l’expérimentation de différents types d’activités ................................ □ -

5. Apprendre à l’usager à gérer ses émotions........................................................... □ 6

6. Accompagner ou apprendre à un usager présentant un risque ou une difficulté à □ 30

maîtriser ses émotions...............................................................................................

7. Contrôler les désordres émotifs de l’usager .......................................................... □ 30

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                       Conduite (capacité relationnelle)                         |
|                      Avoir un mode relationnel convenable.                      |
|                                                                                 |
|   Exemples: absence de frontière, comportement asocial, cruauté, entêtement,    |
|  hostilité, hypersexualisation, incapacité à s’adapter aux autres, inhibition,  |
|intimidation, envahissement, isolement, mauvaises fréquentations, non-respect des|
|     règles, opposition, provocation, trouble de socialisation, vulnérabilité.   |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ............................................................................................... □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation .......................................................... □ -

3. Aider, conseiller, encadrer, prévenir, rappeler, sensibiliser ................................... □ -

4. Favoriser la socialisation......................................................................................... □ -

5. Apprendre à l’usager à développer de meilleures habiletés sociales et de □ 6

résolution de problème ...............................................................................................

6. Accompagner ou apprendre à un usager présentant un risque ou une difficulté à □ 30

développer de meilleures habiletés sociales et de résolution de problème ................

7. Contrôler les troubles relationnels de l’usager........................................................ □ 30

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                    Conduite (comportements autodestructeurs)                    |
|                   Contrôler ses comportements autodestructeurs.                 |
|                                                                                 |
| Exemples: automutilation, idées-gestes suicidaires, troubles de l’alimentation. |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ......................................................................................... □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation .................................................... □ -

3. Aider, assurer, conseiller, encadrer, observer, surveiller.................................. □ -

4. Être attentif et vigilant face aux comportements autodestructeurs de l’usager □ -

5. Rendre l’environnement sécuritaire pour l’usager ........................................... □ 4,5

6. Apprendre à l’usager présentant un risque ou une difficulté à contrôler ses □ 30

comportements autodestructeurs .........................................................................

7. Contrôler les comportements autodestructeurs de l’usager .............................. □ 30

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                                  Intégration                                    |
|      Fréquentation et maintien de l’usager dans ses activités d’intégration     |
|                            (scolaire-travail-autres).                           |
|                                                                                 |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ............................................................................................ □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation ....................................................... □ -

3. Aider, conseiller, encadrer, encourager, favoriser, stimuler, surveiller............... □ -

4. Apprendre à l’usager à réaliser les activités en lien avec la fréquentation □ 4

scolaire-travail-autres...........................................................................................

5. Accompagner ou apprendre à un usager présentant un risque ou une difficulté à □ 15

réaliser les activités en lien avec la fréquentation scolaire-travail-autres.................

6. Contrôler l’assiduité aux activités de type scolaire-travail-autres de l’usager .... □ 20

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                                 Vie autonome                                    |
|L’atteinte ou le maintien de l’autonomie dans les activités de la vie domestique.|
|                                                                                 |
| Exemples: faire la lessive, faire l’entretien de la maison, faire les courses,  |
|gérer le budget, gérer les transports, préparer les repas, utiliser les moyens de|
|                                communication, etc.                              |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention ............................................................................................... □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation de l’usager dans ses activités □ -

de la vie domestique.................................................................................................... □ -

3. Aider, conseiller, encadrer, favoriser, rappeler, stimuler, surveiller, vérifier ........ □ -

4. Accompagner l’usager dans ses activités de la vie domestique ............................. □ 3

5. Apprendre à l’usager à réaliser les activités de la vie domestique.......................... □ 3

6. Accompagner ou apprendre à un usager présentant un risque ou une difficulté à □ 6

réaliser les activités de la vie domestique....................................................................

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                               Physique (médicaments)                            |
|                   Distribution et administration des médicaments.               |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention........................................................................................... □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation de la prise de médicaments.......... □ -

3. Aider, observer, rappeler, stimuler, surveiller................................................... □ -

4. Distribuer les médicaments ............................................................................... □ -

5. Administrer les médicaments prescrits.............................................................. □ 6

6. Administrer des médicaments nécessitant une surveillance.............................. □ 8

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                                 Physique (soins)                                |
|  Problèmes de santé, incapacité physique et sensorielle nécessitant des soins   |
|  particuliers et des services des professionnels de la santé autres que des     |
|                                   médicaments.                                  |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention............................................................................................. □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation de l’usager dans l’exécution des □ -

exercices et moyens recommandés par un professionnel ........................................

3. Aider, observer, rappeler, stimuler, surveiller...................................................... □ -

4. Faire des activités de soins non invasifs à la vie quotidienne............................... □ 4

5. Accompagner un usager présentant un risque ou une difficulté dans l’exécution □ 8

des exercices et moyens recommandés par un professionnel ..................................

6. Appliquer les techniques de soins invasifs reliées à la respiration ...................... □ 4

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

 _________________________________________________________________________________
|                                 Rendez-vous                                     |
|  Accompagner l’usager à ses rendez-vous de nature psychosociale, familiale,     |
|   scolaire-travail-autres, ou avec les professionnels de la santé ou pour les   |
|                             activités extérieures.                              |
|                                                                                 |
|                    N.B. Calculer 3 h pour un rendez-vous.                       |
|_________________________________________________________________________________|    

SERVICES DE SOUTIEN OU D’ASSISTANCE COTE

1. Aucune intervention .............................................................................................. □ -

2. Légère vérification avec ou sans adaptation ......................................................... □ -

3. Aider, encadrer, encourager, favoriser, rappeler ................................................... □ -

4. Accompagner l’usager moins d’une fois par mois à ses rendez-vous.................... □ -

5. Accompagner l’usager une à deux fois par mois à ses rendez-vous ...................... □ 2

6. Accompagner l’usager plus de deux mais jusqu’à quatre fois par mois à ses □ 4

rendez-vous ................................................................................................................

7. Accompagner l’usager plus de quatre fois par mois à ses rendez-vous ................. □ 5

Précisions:

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

Partie 3 Sommaire des renseignements nécessaires à la prise en charge

— Identification de l’usager et date de naissance

— Le cas échéant, identification du régime légal applicable, du nom et des coordonnées du représentant légal

— Nom et coordonnées de la personne pouvant consentir aux soins, lorsque requis

— Nom et coordonnées de la personne à rejoindre en cas d’urgence

— Nom et coordonnées des personnes significatives

— Identification des intervenants et professionnels impliqués auprès de l’usager

— Contexte de l’hébergement ou du placement et mesures spécifiques ayant un impact sur celui-ci (interdits de contact ou autres)

— Données sur l’état de santé physique et mentale

— Habitudes de vie

A.M. 2011-017, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 2011-017, 2011 G.O. 2, 5748