S-4.2, r. 14 - Règlement sur la formation de comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre S-4.2, r. 14

Règlement sur la formation de comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise

Loi sur les services de santé et les services sociaux

(chapitre S-4.2, a. 510).

1. Les comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise suivants sont institués:

1°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise du Bas-Saint-Laurent (01);

2°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02);

3°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la Capitale-Nationale (03);

4°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la Mauricie et du Centre-du-Québec (04);

5°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de l’Estrie (05);

6°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Montréal (06);

7°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de l’Outaouais (07);

8°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de l’Abitibi-Témiscamingue (08);

9°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la Côte-Nord (09);

10°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise du Nord-du-Québec (10);

11°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11);

12°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Chaudière-Appalaches (12);

13°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Laval (13);

14°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Lanaudière (14);

15°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise des Laurentides (15);

16°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la région de la Montérégie (16).

D. 623-93, a. 1.

2. (Omis).

D. 623-93, a. 2.

RÉFÉRENCES

D. 623-93, 1993 G.O. 2, 3393