S-3.4, r. 1.1 - Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec

À jour au 13 janvier 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre S-3.4, r. 1.1

Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec

Loi sur la sécurité incendie

(chapitre S-3.4, a. 76).

Les frais prévus au règlement ont été indexés selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 13 janvier 2024, page 35. (a. 1) (Effet à compter du 1er janvier 2024)

1. Les frais de scolarité exigibles d’un élève sont fixés à:

1°  pour le programme de formation Pompier I:

a)  1 697 $ ou 1 960 $ lorsque ce programme est adapté à la réalité autochtone;

b)  1 199 $ pour la partie théorique optionnelle offerte en ligne de ce programme;

2°  1 167 $ pour le programme de formation Pompier II;

3°  756 $ pour le programme de formation Officier non-urbain;

4°  367 $ pour l’activité de formation Matières dangereuses – sensibilisation;

5°  652 $ pour l’activité de formation Matières dangereuses – opération;

6°  93,25 $ pour l’activité de formation Autosauvetage;

7°  488 $ pour l’activité de formation Désincarcération;

8°  438 $ pour l’activité de formation Opérateur de véhicule d’élévation et 308 $ pour la partie théorique optionnelle offerte en ligne de cette activité;

9°  430 $ pour l’activité de formation Opérateur d’autopompe et 308 $ pour la partie théorique optionnelle offerte en ligne de cette activité.

Décision 2015-01-15, a. 1; Décision 2022-06-10, a. 1; Erratum, 2022 G.O. 2, 6089.

2. (Omis).

Décision 2015-01-15, a. 2.

RÉFÉRENCES

Décision 2015-01-15, 2015 G.O. 2, 293

Décision 2022-06-10, 2022 G.O. 2, 4977 et 6089