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Décisions des tribunaux
S-3.4, r. 1.1
- Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec
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À jour au 11 août 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre
S-3.4, r. 1.1
Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec
SÉCURITÉ INCENDIE — FRAIS DE SCOLARITÉ
Loi sur la sécurité incendie
(chapitre S-3.4, a. 76)
.
S-3.4
12
03
mars
2015
1
.
Les frais de scolarité exigibles d’un élève sont fixés à:
1
°
pour le programme de formation Pompier I:
a
)
1 647,90 $ ou 1 903,20 $ lorsque ce programme est adapté à la réalité autochtone;
b
)
1 164,50 $ pour la partie théorique optionnelle offerte en ligne de ce programme;
2
°
1 133,15 $ pour le programme de formation Pompier II;
3
°
734,20 $ pour le programme de formation Officier non-urbain;
4
°
356,60 $ pour l’activité de formation Matières dangereuses – sensibilisation;
5
°
633,25 $ pour l’activité de formation Matières dangereuses – opération;
6
°
90,45 $ pour l’activité de formation Autosauvetage;
7
°
473,50 $ pour l’activité de formation Désincarcération;
8
°
425,60 $ pour l’activité de formation Opérateur de véhicule d’élévation et 298,70 $ pour la partie théorique optionnelle offerte en ligne de cette activité;
9
°
417,15 $ pour l’activité de formation Opérateur d’autopompe et 298,70 $ pour la partie théorique optionnelle offerte en ligne de cette activité.
Décision 2015-01-15, a. 1
;
2022-06-10
Décision 2022-06-10
,
a.
1
1
1
;
Erratum, 2022 G.O. 2, 6089
.
2
.
(Omis).
Décision 2015-01-15, a. 2
.
RÉFÉRENCES
Décision 2015-01-15, 2015 G.O. 2, 293
Décision 2022-06-10, 2022 G.O. 2, 4977 et 6089
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