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S-2.2, r. 3 - Règlement fixant la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-2.2, r. 3
Règlement fixant la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire
Loi sur la santé publique
(chapitre S-2.2, a. 57).
1. Aux fins de l’application de l’article 57 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire est fixée à 0,7 mg/litre d’eau.
A.M. 2004-007, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2004-007, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 2004-007, 2004 G.O. 2, 2572
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