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R-8.1, r. 3 - Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire

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Abrogé le 31 août 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-8.1, r. 3
Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire
Loi sur la Régie du logement
(chapitre R-8.1, a. 108).
Code civil du Québec
(a. 1895).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre T-15.01, r. 3.
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