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R-5, r. 2 - Règlement sur les cotisations au régime général d’assurance médicaments

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-5, r. 2
Règlement sur les cotisations au régime général d’assurance médicaments
Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
(chapitre R-5, a. 37.13 et 37.14).
1. Pour l’application du paragraphe g de l’article 37.7 de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec (chapitre R-5), les Indiens inscrits auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien du gouvernement du Canada conformément à la Loi sur les Indiens (L.R.C. 1985, c. I-5) au cours du mois de janvier, février ou mars 1997, ainsi que les Inuits reconnus par ce même ministère pour ce mois, constituent une catégorie prescrite de personnes pour ce mois.
D. 1454-99, a. 1.
2. (Omis).
D. 1454-99, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 1454-99, 1999 G.O. 2, 6892
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