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Q-2, r. 8 - Décret concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement

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chapitre Q-2, r. 8
Décret concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement
Loi sur la qualité de l’environnement
(chapitre Q-2, a. 31.10).
1. La sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) s’applique aux établissements industriels qui fabriquent de la pâte destinée à être vendue ou un produit de papier au sens de l’article 1 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (chapitre Q-2, r. 27).
D. 602-93, a. 1; D. 808-2007, a. 146.
2. (Omis).
D. 602-93, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 602-93, 1993 G.O. 2, 3563
D. 808-2007, 2007 G.O. 2, 3899
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